Rétractation vente voiture d'occasion

Emmaetalice59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2011 - Modifié par micheld33 le 31/05/2011 à 10:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 31 mai 2011 à 10:11
Bonjour, jai vendu une voiture d'occasion a un autre particulier. La personne pour bloquer la vente, m'a verse 500€ en liquide. Et devait emmener son cheque de banque cette semaine. Or elle m'a appelé ce jour pour se rétracter et récupérer ses arrhes. J'ai refuse et elle a contacte la gendarmerie qui me menace de plainte en prétextant qu'aucun reçu n'a été établi. Pourriez vous me dire si je suis dans mon bon droit et si un délai de rétractation lui permettrait de récupérer les arrhes? Merci d'avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
31 mai 2011 à 10:11
Bonjour ,

1- Lors d'une vente entre particuliers, il n'y a aps de deali de retractation.

2- Le versement de 500 euros, en liquide, aurait dû provoquer la remise d'un reçu, prouvant effectivement la remise de la somme à titre de reservation.

Comme il n'y a pas de reçu, il n'y a aucune preuve de remise de la somme donc de reservation. Vous attendiez la remise du cheque de banque pour realiser, officiellement, la vente du vehicule.

3- Si votre "acheteur" vous a versé des arrhes et qu'il annule son achat, il perd ses arrhes.


Cette "analyse" est surprenante de ma part mais si vous avez affaire avec un mauvais "coucheur" ...
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