Contravention vehicule vendu
Bichon
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu le 23/05 mon véhicule (avec certificat de cession et tout).
Aujourd'hui je viens de recevoir une grosse amende pour excès de vitesse (175km/h au lieu de 130, soit 375 € d'amende + retrait de points avec convocation au tribunal).
Le Flash est daté du jour de la vente mais j'avais déjà vendu le véhicule a ce moment la.
J'ai appeler le numéro pour les réclamations et ils m'ont dit que je devait envoyer les photocopies des documents attestant de la vente mais que je devais quand même payer l'amende en attendant et qu'elle me serait remboursée plus tard.
Seulement voila, je n'ai pas les moyens de payer une telle amende, je suis au RSA et ne touche rien d'autre, je ne peux vraiment pas payer. Et surtout pas pour quelque chose que je n'ai pas commis.
De plus après recherche sur internet, il s'avère que l'adresse de l'acheteur indiquée sur le certificat de cession est fausse.
Que faire?
J'ai vendu le 23/05 mon véhicule (avec certificat de cession et tout).
Aujourd'hui je viens de recevoir une grosse amende pour excès de vitesse (175km/h au lieu de 130, soit 375 € d'amende + retrait de points avec convocation au tribunal).
Le Flash est daté du jour de la vente mais j'avais déjà vendu le véhicule a ce moment la.
J'ai appeler le numéro pour les réclamations et ils m'ont dit que je devait envoyer les photocopies des documents attestant de la vente mais que je devais quand même payer l'amende en attendant et qu'elle me serait remboursée plus tard.
Seulement voila, je n'ai pas les moyens de payer une telle amende, je suis au RSA et ne touche rien d'autre, je ne peux vraiment pas payer. Et surtout pas pour quelque chose que je n'ai pas commis.
De plus après recherche sur internet, il s'avère que l'adresse de l'acheteur indiquée sur le certificat de cession est fausse.
Que faire?
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3 réponses
Bonsoir
Vous ne devez pas payer l'amende,
Vous contestez l'amende au centre national des PV à rennes
en justifiant de la vente, copie de la carte grise barrée et copie de l'acte de vente.
Vous ne devez pas payer l'amende,
Vous contestez l'amende au centre national des PV à rennes
en justifiant de la vente, copie de la carte grise barrée et copie de l'acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...