Contravention vehicule vendu

Bichon - 30 mai 2011 à 19:20
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 mai 2011 à 20:20
Bonjour,

J'ai vendu le 23/05 mon véhicule (avec certificat de cession et tout).

Aujourd'hui je viens de recevoir une grosse amende pour excès de vitesse (175km/h au lieu de 130, soit 375 € d'amende + retrait de points avec convocation au tribunal).

Le Flash est daté du jour de la vente mais j'avais déjà vendu le véhicule a ce moment la.

J'ai appeler le numéro pour les réclamations et ils m'ont dit que je devait envoyer les photocopies des documents attestant de la vente mais que je devais quand même payer l'amende en attendant et qu'elle me serait remboursée plus tard.

Seulement voila, je n'ai pas les moyens de payer une telle amende, je suis au RSA et ne touche rien d'autre, je ne peux vraiment pas payer. Et surtout pas pour quelque chose que je n'ai pas commis.

De plus après recherche sur internet, il s'avère que l'adresse de l'acheteur indiquée sur le certificat de cession est fausse.

Que faire?

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
30 mai 2011 à 19:30
Bonsoir

Vous ne devez pas payer l'amende,
Vous contestez l'amende au centre national des PV à rennes
en justifiant de la vente, copie de la carte grise barrée et copie de l'acte de vente.
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Bah j'ai pas la photocopie de carte grise barrée, par contre j'ai mon exemplaire du certificat de cession et l'acte de vente avec l'heure de la vente.

Ca devrait le faire sans la photocopie de carte grise?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
30 mai 2011 à 19:48
c'est déjà une preuve,
surtout gardez l'original,
justifiez la vente avec une copie.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
30 mai 2011 à 20:20
Bonjour

Envoyez la copie du certificat de cession en recommandé accusé de réception. avec la photocopie du PV.
C'est tout.

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