Contravention vehicule vendu
Bichon
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30 mai 2011 à 19:20
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 mai 2011 à 20:20
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australe13
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30 mai 2011 à 19:30
30 mai 2011 à 19:30
Bonsoir
Vous ne devez pas payer l'amende,
Vous contestez l'amende au centre national des PV à rennes
en justifiant de la vente, copie de la carte grise barrée et copie de l'acte de vente.
Vous ne devez pas payer l'amende,
Vous contestez l'amende au centre national des PV à rennes
en justifiant de la vente, copie de la carte grise barrée et copie de l'acte de vente.
Bah j'ai pas la photocopie de carte grise barrée, par contre j'ai mon exemplaire du certificat de cession et l'acte de vente avec l'heure de la vente.
Ca devrait le faire sans la photocopie de carte grise?
Ca devrait le faire sans la photocopie de carte grise?
australe13
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30 mai 2011 à 19:48
30 mai 2011 à 19:48
c'est déjà une preuve,
surtout gardez l'original,
justifiez la vente avec une copie.
surtout gardez l'original,
justifiez la vente avec une copie.
^^Marie^^
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30 mai 2011 à 20:20
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Bonjour
Envoyez la copie du certificat de cession en recommandé accusé de réception. avec la photocopie du PV.
C'est tout.
@+
Envoyez la copie du certificat de cession en recommandé accusé de réception. avec la photocopie du PV.
C'est tout.
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