Antenne collective et charge des reparations
piazorre
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tereza22 -
tereza22 -
Bonjour,
je viens d'emmenager dans un appartement. l'agence ma dit qu'il n'y avait pas d'antenne rateau sur le toit malgré la presence de prise antenne dans le logement. pour avoir la tv il fallait donc passer par l'adsl ou la parabole. or je viens de remarquer qu'il y a une antenne rateau sur le toit et que chez aucun des locataires cette antenne ne permet de recevoir la tv. les reparations incombent au proprietaire ou aux locataires?? a t il une obligation d'effectuer ces travaux?? j'ai pas mal cherche sur le net et je n'ai pas trouvé de reponse claire a mon probleme. merci d'avance pour votre aide.
je viens d'emmenager dans un appartement. l'agence ma dit qu'il n'y avait pas d'antenne rateau sur le toit malgré la presence de prise antenne dans le logement. pour avoir la tv il fallait donc passer par l'adsl ou la parabole. or je viens de remarquer qu'il y a une antenne rateau sur le toit et que chez aucun des locataires cette antenne ne permet de recevoir la tv. les reparations incombent au proprietaire ou aux locataires?? a t il une obligation d'effectuer ces travaux?? j'ai pas mal cherche sur le net et je n'ai pas trouvé de reponse claire a mon probleme. merci d'avance pour votre aide.
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8 réponses
Bonjour,
Le syndic dois mettre au norme votre antenne tv, la loi du droit à l'antenne (loi du 2 juillet 1966).
Les propriétaires de l'immeuble se partage les frais... ensuite je sais pas si votre propriétaire peut vous les comptez dans vos charges?
Renseignez-vous auprès de l'ufc que choisir, moi j'ai le même problème que vous et je vais passer par cette association(il connaisse bien les droits des locataires et propriétaires).
cordialement.
Alfinette.
Le syndic dois mettre au norme votre antenne tv, la loi du droit à l'antenne (loi du 2 juillet 1966).
Les propriétaires de l'immeuble se partage les frais... ensuite je sais pas si votre propriétaire peut vous les comptez dans vos charges?
Renseignez-vous auprès de l'ufc que choisir, moi j'ai le même problème que vous et je vais passer par cette association(il connaisse bien les droits des locataires et propriétaires).
cordialement.
Alfinette.
Bonjour,
Certainement que vous avez la possibilité de recevoir les chaînes dites analogiques avec la TNT, le tout distribué par l'antenne "Parabole".
Servez-vous du câble d'antenne de votre poste TV, que vous connecté dans la prise installée à cet usage.
Cordialement.
Certainement que vous avez la possibilité de recevoir les chaînes dites analogiques avec la TNT, le tout distribué par l'antenne "Parabole".
Servez-vous du câble d'antenne de votre poste TV, que vous connecté dans la prise installée à cet usage.
Cordialement.
mais y a pas de parabole g du mal m'exprimer......la possibilité pour avoir la tv est soit de s'abonner a internet et recevoir les chaines par adsl soit souscrire un abonnement type canalsat et installer une parabole individuel.........ca ce sont les propos de l'agence!!!!! or il y a une antenne rateau sur le toit et des prises dans les appartements. a mon avis l'antenne n'est pas raccordé aux prise ou alors necessite une reparation. donc ma question est de savoir si cette reparation incombe au locataire ou au proprietaire???et est ce qu'il a une quelconque obligation de la faire????c'est a dire puis je le contraindre a le faire??
Bonsoir
le syndic ne peut en aucune manière imposer la souscription d'un abonnement à une offre de services de télévision. La Cour de cassation a ainsi sanctionné un syndic qui avait imposé un abonnement aux copropriétaires de la résidence qu'il gérait
En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble
Maintenant pour des locataires ?
Dans cette hypothèse, il appartiendra au bailleur, propriétaire de l'immeuble, ou au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, de procéder aux adaptations nécessaires sur l'antenne collective.En effet, il semble peu envisageable que le locataire intervienne seul sur l'antenne collective de l'immeuble.
Dans ce cadre et en l'absence de jurisprudence n'ayant été rendue sur ce point à ce jour, il semble que le coût de cette adaptation soit récupérable sur le locataire en vertu de l'article 2 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et de l'article 3 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967.
En effet, l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966 autorise le propriétaire bailleur qui a installé une antenne collective à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
Cordialement
le syndic ne peut en aucune manière imposer la souscription d'un abonnement à une offre de services de télévision. La Cour de cassation a ainsi sanctionné un syndic qui avait imposé un abonnement aux copropriétaires de la résidence qu'il gérait
En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble
Maintenant pour des locataires ?
Dans cette hypothèse, il appartiendra au bailleur, propriétaire de l'immeuble, ou au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, de procéder aux adaptations nécessaires sur l'antenne collective.En effet, il semble peu envisageable que le locataire intervienne seul sur l'antenne collective de l'immeuble.
Dans ce cadre et en l'absence de jurisprudence n'ayant été rendue sur ce point à ce jour, il semble que le coût de cette adaptation soit récupérable sur le locataire en vertu de l'article 2 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et de l'article 3 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967.
En effet, l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966 autorise le propriétaire bailleur qui a installé une antenne collective à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
Cordialement
donc pour vous chan-elle le proprietaire peut mettre une antenne miteuse qu'il aura recuperer sur un chantier ou sur sa maison de campagne et attendre bien sagement qu'un locataire demande sa reparation pour le faire et faire payer les locataires????je trouve ca un peu fort et contradictoire avec ce que m' a repondu la deuxieme personne......s'il n'y avait pas eu d'antenne et qu'il eu fallu en installer une alors oui cela me semble pertinent au regard de cette loi. mais la l'agence c bien gardé de me dire qu'il y avait une antenne.....je trouve cela un peu cavalier. si le logement comprend une hotte dans la cuisine, elle doit fonctionne a notre arrivé dans le logement......pour moi c pareil pour la tv......il y a une antenne, il y a des prises, ce n'est pas aux locataires prendre en charge la remise en etat de celle-ci......si je reprend l'exemple de la hotte, jugeriez vous normal que le proprio (ou l'agence) vous dise "y a une hotte....mais si vous voulez vous en servir c a vous de la faire reparer..."????????
Bonsoir,
Ecrivez et envoyez une lettre R.A.R à votre Agence de Location ou au Propriétaire si vous devez vous adresser à lui, après avoir signé votre contrat de Bail de location, dans laquelle vous signalerez et noterez tout ce qui ne fonctionne pas dans le délai de un mois grand maximum après la signature de chacune des parties, "le Bailleur ou l'Agence et le Locataire (n'attendez pas pour le faire et conservez une copie).
Cela vous permettra d'obtenir la mise en bon état de fonctionnement sans avoir à régler la facture à condition que dans votre Bail soit précisé que vous avez le branchement de réception à l'Antenne collective "Hertzienne" (Rateau) de l'Immeuble de la Copropriété.
Cordialement.
Ecrivez et envoyez une lettre R.A.R à votre Agence de Location ou au Propriétaire si vous devez vous adresser à lui, après avoir signé votre contrat de Bail de location, dans laquelle vous signalerez et noterez tout ce qui ne fonctionne pas dans le délai de un mois grand maximum après la signature de chacune des parties, "le Bailleur ou l'Agence et le Locataire (n'attendez pas pour le faire et conservez une copie).
Cela vous permettra d'obtenir la mise en bon état de fonctionnement sans avoir à régler la facture à condition que dans votre Bail soit précisé que vous avez le branchement de réception à l'Antenne collective "Hertzienne" (Rateau) de l'Immeuble de la Copropriété.
Cordialement.
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Je vous invite en plus à lire le topic suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4477173-droit-du-locataire-antenne-tv
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S'il est prévu une antenne TV sur le contrat et qu'elle fonctionnait à l'entrée du locataire, la remise en état incombe au propriétaire.
Dans le cas contraire, s'il ce n'est pas mentionné, vous avez pris une location sans installation TV et il n'a pas d'obligation.
Des prises TV dans un logement ou une vieille antenne sur un toit peuvent être un reliquat d'ancienne installation abandonnée par la copropriété.
Le propriétaire n'a peut-être jamais vu fonctinner cette antenne depuis qu'il a acheté.
Pour rappel, quand ce n'est pas mentionné dans le contrat, la TV ou le téléphone ne sont pas obligatoires.
Dans le cas contraire, s'il ce n'est pas mentionné, vous avez pris une location sans installation TV et il n'a pas d'obligation.
Des prises TV dans un logement ou une vieille antenne sur un toit peuvent être un reliquat d'ancienne installation abandonnée par la copropriété.
Le propriétaire n'a peut-être jamais vu fonctinner cette antenne depuis qu'il a acheté.
Pour rappel, quand ce n'est pas mentionné dans le contrat, la TV ou le téléphone ne sont pas obligatoires.
apres avoir envoyer un mail a l'agence concernant mon etonnement de voir une antenne sur le toit et qu'il faudrai proceder aux reparations pour que chacun puisse en jouir, voici la reponse de l'agence: " je vous confirme qu'il n'y a pas d'antenne collective pour l'immeuble et qu'il n'y en aura pas sachant qu'à compter de 2011, les antennes rateau seront interdites.".....je sais pas si je dois en rire ou en pleurer.....donc l'objet sur le toit doit etre un sechoir a linge!!!!!!quand a l'interdiction des rateaux en 2011.....autant de stupidité me laisse sans voix......visiblement ils n'y connaissent rien mais font semblant de pour ne pas perdre la face.....que me conseillez vous?????
Bonsoir piazzore,
Pourquoi vouloir "chercher des poux dans la tête" alors que vous pouvez procéder différemment pour recevoir vos chaînes "préférées" ?
Que de temps perdu dans toute cette histoire !
Cordialement.
Pourquoi vouloir "chercher des poux dans la tête" alors que vous pouvez procéder différemment pour recevoir vos chaînes "préférées" ?
Que de temps perdu dans toute cette histoire !
Cordialement.
bah peut etre parce que si ca peut m'eviter de payer un abonnement a canal sat ou adsl pour avoir la tv en qualité numerique ca vaut le coup de "chercher des poux dans la tete".....ce qui au passage ne veut rien dire comme expression on dit chercher des poux....tout court....ou bien se creuser la tete.....ensuite mon temps je le perd comme je veux je ne pense avoir de compte a vous rendre.....enfin si mes soucis vous agace libre a vous de ne pas les lire.....
non cordialement
piazorre
non cordialement
piazorre
Bonjour,
Ci-joint la réponse à votre question. Il ne vous reste plus qu'à faire du porte à porte pour convaincre les autres occupants de réclamer une antenne collective.
Cdt,
Lors d'une demande de pose d'antennes collectives, celle-ci ne peut être refusée par le syndic ou le propriétaire que dans la mesure où la demande du droit à l'antenne n'émane pas de la majorité des occupants.
Le cas échéant, une antenne individuelle sera la solution de rattrapage pour faire valoir son droit à l'antenne.
Ci-joint la réponse à votre question. Il ne vous reste plus qu'à faire du porte à porte pour convaincre les autres occupants de réclamer une antenne collective.
Cdt,
Lors d'une demande de pose d'antennes collectives, celle-ci ne peut être refusée par le syndic ou le propriétaire que dans la mesure où la demande du droit à l'antenne n'émane pas de la majorité des occupants.
Le cas échéant, une antenne individuelle sera la solution de rattrapage pour faire valoir son droit à l'antenne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...