antenne collective et charge des reparations

Question

Bonjour, 
je viens d'emmenager dans un appartement. l'agence ma dit qu'il n'y avait pas d'antenne rateau sur le toit malgré la presence de prise antenne dans le logement. pour avoir la tv il fallait donc passer par l'adsl ou la parabole. or je viens de remarquer qu'il y a une antenne rateau sur le toit et que chez aucun des locataires cette antenne ne permet de recevoir la tv. les reparations incombent au proprietaire ou aux locataires?? a t il une obligation d'effectuer ces travaux?? j'ai pas mal cherche sur le net et je n'ai pas trouvé de reponse claire a mon probleme. merci d'avance pour votre aide.

alfinette · Accepted Answer

Bonjour,
Le syndic dois mettre au norme votre antenne tv, la loi du droit à l'antenne (loi du 2 juillet 1966).
Les propriétaires de l'immeuble se partage les frais... ensuite je sais pas si votre propriétaire peut vous les comptez dans vos charges?
Renseignez-vous auprès de l'ufc que choisir, moi j'ai le même problème que vous et je vais passer par cette association(il connaisse bien les droits des locataires et propriétaires).
cordialement.
Alfinette.

Paris · Answer

Bonjour,

Certainement que vous avez la possibilité de recevoir les chaînes dites analogiques avec la TNT, le tout distribué par l'antenne "Parabole".

Servez-vous du câble d'antenne de votre poste TV, que vous connecté dans la prise installée à cet usage.
Cordialement.

Paris · Answer

Bonsoir,

Ecrivez et envoyez une lettre R.A.R à votre Agence de Location ou au Propriétaire si vous devez vous adresser à lui, après avoir signé votre contrat de Bail de location, dans laquelle vous signalerez et noterez tout ce qui ne fonctionne pas dans le délai de un mois grand maximum après la signature de chacune des parties, "le Bailleur ou l'Agence et le Locataire (n'attendez pas pour le faire et conservez une copie). 

Cela vous permettra d'obtenir la mise en bon état de fonctionnement sans avoir à régler la facture à condition que dans votre Bail soit précisé que vous avez le branchement de réception à l'Antenne collective  "Hertzienne" (Rateau) de l'Immeuble de la Copropriété.

Cordialement.

didjy42 · Answer

Je vous invite en plus à lire le topic suivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4477173-droit-du-locataire-antenne-tv

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

 le syndic ne peut en aucune manière imposer la souscription d'un abonnement à une offre de services de télévision. La Cour de cassation a ainsi sanctionné un syndic qui avait imposé un abonnement aux copropriétaires de la résidence qu'il gérait
En particulier, l'article 34-1 prévoit que, pour le service antenne, les seuls frais qui doivent être pris en compte sont ceux liés à l'installation, l'entretien ou le remplacement du réseau interne de distribution de l'immeuble

Maintenant pour des locataires ? 
Dans cette hypothèse, il appartiendra au bailleur, propriétaire de l'immeuble, ou au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, de procéder aux adaptations nécessaires sur l'antenne collective.En effet, il semble peu envisageable que le locataire intervienne seul sur l'antenne collective de l'immeuble.
Dans ce cadre et en l'absence de jurisprudence n'ayant été rendue sur ce point à ce jour, il semble que le coût de cette adaptation soit récupérable sur le locataire en vertu de l'article 2 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et de l'article 3 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967.
En effet, l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966 autorise le propriétaire bailleur qui a installé une antenne collective à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.

Cordialement

photodia56 · Answer

S'il est prévu une antenne TV sur le contrat et qu'elle fonctionnait à l'entrée du locataire, la remise en état incombe au propriétaire.
Dans le cas contraire, s'il ce n'est pas mentionné, vous avez pris une location sans installation TV et il n'a pas d'obligation.
Des prises TV dans un logement ou une vieille antenne sur un toit peuvent être un reliquat d'ancienne installation abandonnée par la copropriété.
Le propriétaire n'a peut-être jamais vu fonctinner cette antenne depuis qu'il a acheté.
Pour rappel, quand ce n'est pas mentionné dans le contrat, la TV ou le téléphone ne sont pas obligatoires.

piazorre · Answer

apres avoir envoyer un mail a l'agence concernant mon etonnement de voir une antenne sur le toit et qu'il faudrai proceder aux reparations pour que chacun puisse en jouir, voici la reponse de l'agence: " je vous confirme qu'il n'y a pas d'antenne collective pour l'immeuble et qu'il n'y en aura pas sachant qu'à compter de 2011, les antennes rateau seront interdites.".....je sais pas si je dois en rire ou en pleurer.....donc l'objet sur le toit doit etre un sechoir a linge!!!!!!quand a l'interdiction des rateaux en 2011.....autant de stupidité me laisse sans voix......visiblement ils n'y connaissent rien mais font semblant de pour ne pas perdre la face.....que me conseillez vous?????

Paris · Answer

Bonsoir piazzore,

Pourquoi vouloir "chercher des poux dans la tête" alors que vous pouvez procéder différemment pour recevoir vos chaînes "préférées" ? 

Que de temps perdu dans toute cette histoire !

Cordialement.

Antenne collective et charge des reparations

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