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Problemes branches d'arbres

boxster 2005 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
les branches des arbres plantes a 2 metres de la limite de proprieté,peuvent depasser chez le voisin de pluseurs metres?
Les problemes des branches mortes et surtout la chute des feuilles a l'automne incommodent les plantations. Quoi faire legalement?
Salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir,

Déjà, vous êtes dans la légalité pour avoir planté vos plantations à 2m de la limite de propriété si elles font plus de 2 m de hauteur, par contre celles-ci ne doivent en aucun cas dépasser chez le voisin.

C'est à vous de lui demander la possibilité de passer chez lui pour les couper.
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