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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par lelundiausoleil le 31/05/2011 à 22:36
Modifié par lelundiausoleil le 31/05/2011 à 22:36
Bonsoir,
Déjà, vous êtes dans la légalité pour avoir planté vos plantations à 2m de la limite de propriété si elles font plus de 2 m de hauteur, par contre celles-ci ne doivent en aucun cas dépasser chez le voisin.
C'est à vous de lui demander la possibilité de passer chez lui pour les couper.
Déjà, vous êtes dans la légalité pour avoir planté vos plantations à 2m de la limite de propriété si elles font plus de 2 m de hauteur, par contre celles-ci ne doivent en aucun cas dépasser chez le voisin.
C'est à vous de lui demander la possibilité de passer chez lui pour les couper.
La législation juridique et financière évolue en permanence...