Facturation abusive du syndic
Sandra
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Sandra -
Sandra -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement; pour cela, je dois faire établir un diagnostic énergétique. L'organisme qui s'en occupe m'a demandé des informations pour mener à bien son diagnostique, telle que la consommation annuelle de la chaudière collective sur les 3 dernières années. Je demande donc ces informations à mon syndic, qui me répond que ces informations sont payantes ! 71.76 eur pour m'imprimer la consommation annuel !
c'est de l'abus, comment pourrais-je obtenir ces infos sans payer ces frais injustifiés?
Par avance, merci de votre aide,
Je souhaite vendre mon appartement; pour cela, je dois faire établir un diagnostic énergétique. L'organisme qui s'en occupe m'a demandé des informations pour mener à bien son diagnostique, telle que la consommation annuelle de la chaudière collective sur les 3 dernières années. Je demande donc ces informations à mon syndic, qui me répond que ces informations sont payantes ! 71.76 eur pour m'imprimer la consommation annuel !
c'est de l'abus, comment pourrais-je obtenir ces infos sans payer ces frais injustifiés?
Par avance, merci de votre aide,
A voir également:
- Facturation abusive syndic
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
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6 réponses
Bonjour
Même si ça vous semble abusif, en tant que propriétaire, vous avez assisté aux AG, vous avez voté les pouvoirs du syndic et donc leurs tarifs
Même si ça vous semble abusif, en tant que propriétaire, vous avez assisté aux AG, vous avez voté les pouvoirs du syndic et donc leurs tarifs
chiquefille
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faut quand même dire que c'est un prix énorme pour un tableau qui est censé déjà être tout prêt sur le pc et a imprimer. Les proprio payent déjà le syndic toute l'année et donc il serait normal que celui ci fournisse un papier qui met 5 min a imprimer sans demander 71 euros de frais.
Sandra
entièrement d'accord Chiquefille, merci pour vos réponses :)
Il s'agit d'une facturation forfaitaire contractuelle pas au temps passé.
les honoraires d'un syndic sont libres
Les clauses d'un contrat de syndic se négocie avant le vote , les représentants de votre syndicat ne l'ont pas fait.
On peut comprendre que vous trouvez cela abusif mais ce n'est pas la seule prestation qui est de ce genre.
Votre contestation n'a aucune chance d'aboutir si elle conforme au contrat
La prochaine fois avant de voter le renouvellement d'un syndic vous serez plus attentive au contenu du du contrat du syndic.
les honoraires d'un syndic sont libres
Les clauses d'un contrat de syndic se négocie avant le vote , les représentants de votre syndicat ne l'ont pas fait.
On peut comprendre que vous trouvez cela abusif mais ce n'est pas la seule prestation qui est de ce genre.
Votre contestation n'a aucune chance d'aboutir si elle conforme au contrat
La prochaine fois avant de voter le renouvellement d'un syndic vous serez plus attentive au contenu du du contrat du syndic.
Re....
Je relis votre post. La consommation énergétique sur 3 années vous est réclamée. Mais vous possédez ces renseignements ! Reprenez vos documents qui vous ont été adressés lors des 3 dernières A. Gle et vous connaîtrez ces valeurs. Cherchez le dossier qui traite du budget prévisionnel. Vous devez voir apparaître
le "prévisionnel" et le "réalisé". Donc, pourquoi demander à votre syndic ?
....Rien ne set de courrir, il suffit de partir à point...:-)))
Je relis votre post. La consommation énergétique sur 3 années vous est réclamée. Mais vous possédez ces renseignements ! Reprenez vos documents qui vous ont été adressés lors des 3 dernières A. Gle et vous connaîtrez ces valeurs. Cherchez le dossier qui traite du budget prévisionnel. Vous devez voir apparaître
le "prévisionnel" et le "réalisé". Donc, pourquoi demander à votre syndic ?
....Rien ne set de courrir, il suffit de partir à point...:-)))
il me semble que sur mon relevé de charges, il n'y a que ma propre consommation, or pour le diagnostic, il faut la consommation globale de la chaudière, donc celle de tous les usagers... mais je vais tout de même vérifier ce soir si quelques part je peut trouver la consommation totale de la chaudière. Merci Rochat1 :-)
Bonsoir Rochat 1 !
je viens de parcourir les derniers compte-rendus des AG, en effet, dans la rubrique "comptes" apparait la consommation globale de chauffage/énergie annuelle, j'ai donc toutes bien les infos ET en prime, je n'aurais pas à payer les 71 eur au syndic, il s'agit bien là d'une facturation qui aurait été abusive car ils n'ont pas eu la décence de me dire que ces infos sont toutes répertoriées dans les compte-rendus envoyés aux divers propriétaires...
Merci encore de m'avoir éclairée :)))))
Bonne soirée
je viens de parcourir les derniers compte-rendus des AG, en effet, dans la rubrique "comptes" apparait la consommation globale de chauffage/énergie annuelle, j'ai donc toutes bien les infos ET en prime, je n'aurais pas à payer les 71 eur au syndic, il s'agit bien là d'une facturation qui aurait été abusive car ils n'ont pas eu la décence de me dire que ces infos sont toutes répertoriées dans les compte-rendus envoyés aux divers propriétaires...
Merci encore de m'avoir éclairée :)))))
Bonne soirée
Lors de la nomination ou du renouvellement de ce syndic la copie de son contrat a été joint à la convocation de l'AG .
Consulter ce contrat il a été ratifié par l'AG et le conseil syndical alors il s'applique il est fort probable que cette facturation d'honoraires supplémentaires pour une demande d'informations formulée par un copropropriétaire soit prévu , dans ce cas vous ne pouvez pas contester cette facturation.
Quand vous allez vendre votre appartement vous aurez à payer encore des honoraires de plusieurs centaines d,€ pour établir le décompte à adresser au Notaire
Consulter ce contrat il a été ratifié par l'AG et le conseil syndical alors il s'applique il est fort probable que cette facturation d'honoraires supplémentaires pour une demande d'informations formulée par un copropropriétaire soit prévu , dans ce cas vous ne pouvez pas contester cette facturation.
Quand vous allez vendre votre appartement vous aurez à payer encore des honoraires de plusieurs centaines d,€ pour établir le décompte à adresser au Notaire
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La consultation de la comptabilité du syndic dans les bureaux par un copropriétaire avant l'assemblée est gratuite, par contre la demande de renseignements fournis par le syndic est payant.
Bonne chance à vous dans votre réclamation
Bonne chance à vous dans votre réclamation
Bonjour,
Tout ce que viennent d'exprimer kasom et lucini est exact. Sandra, vous pouvez "ruer dans les brancards" (excusez cette expression :-))), autant que vous voulez, vous faites partie des copropriétaires qui votent systématiquement le document "contrat" du syndic sans l'ouvrir. Lorsque l'ordre du jour arrive au point "renouvellement du contrat du syndic", un président de séance digne de ce nom, "épluche" le document point par point et fait modifier tout ce qui n'est pas conforme à l'esprit de ce qui peut-être admis. Si le président de séance ne fait pas son boulot, c'est à un membre du syndicat à demander et exiger ce processus. Reprenez ce document que vous possédez et prenez-en connaissance. Vous verrez que ce qui vous tourmente actuellement est répertorié. Et vous serez bien obligée de payer. Désolé mais c'est ainsi.
Cordialement.
Tout ce que viennent d'exprimer kasom et lucini est exact. Sandra, vous pouvez "ruer dans les brancards" (excusez cette expression :-))), autant que vous voulez, vous faites partie des copropriétaires qui votent systématiquement le document "contrat" du syndic sans l'ouvrir. Lorsque l'ordre du jour arrive au point "renouvellement du contrat du syndic", un président de séance digne de ce nom, "épluche" le document point par point et fait modifier tout ce qui n'est pas conforme à l'esprit de ce qui peut-être admis. Si le président de séance ne fait pas son boulot, c'est à un membre du syndicat à demander et exiger ce processus. Reprenez ce document que vous possédez et prenez-en connaissance. Vous verrez que ce qui vous tourmente actuellement est répertorié. Et vous serez bien obligée de payer. Désolé mais c'est ainsi.
Cordialement.
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