Déclaration préalable
marchaiseng
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marchaiseng Messages postés 172 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour installer des clôtures il faut réaliser en mairie des déclarations préalables, pour faire des forages selon certaines conditions seules une déclaration est nécessaire.
Cela signifie t-il que l'autorité compétente ne peut s'opposer au projet ?
Dans ce cas là quelle est la différence entre une déclaration et un permis de construire si ce n'est de gagner du temps ?
Bonne soirée.
Pour installer des clôtures il faut réaliser en mairie des déclarations préalables, pour faire des forages selon certaines conditions seules une déclaration est nécessaire.
Cela signifie t-il que l'autorité compétente ne peut s'opposer au projet ?
Dans ce cas là quelle est la différence entre une déclaration et un permis de construire si ce n'est de gagner du temps ?
Bonne soirée.
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2 réponses
La déclaration de travaux est une demande de permis de construire simplfié. les autorité locale supervise les déclaration, la DDE (ddt dtm...) les permis de construire.
Dans les deux cas l'autorité compétente peut s'opposer au projet s'il ne respecte pas les réglementations nationale et locales.
Dans les deux cas l'autorité compétente peut s'opposer au projet s'il ne respecte pas les réglementations nationale et locales.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Peut etre avez vous les connaissances pour répondre à celle - ci : la préfecture peut elle s'opposer à un projet de forage d'eau pour des raisons de sécheresse ? Ou ne peut elle s'opposer que pour des questions de procédures : manque de précisions, données dans le dossier non fiables ... ?
Bonne soirée.
Peut etre avez vous les connaissances pour répondre à celle - ci : la préfecture peut elle s'opposer à un projet de forage d'eau pour des raisons de sécheresse ? Ou ne peut elle s'opposer que pour des questions de procédures : manque de précisions, données dans le dossier non fiables ... ?
Bonne soirée.
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