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Maison sans accès

yvette - Modifié par micheld33 le 30/05/2011 à 11:49
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 juin 2011 à 08:04
Bonjour, ma soeur a acheté une maison avec soit disant 'droit de passage' mais qui ne figure pas sur l'acte.elle se retrouve enclavée a 3m de hauteur parce que ses voisins ont barrés ce chemin pour ne plus qu'elle l'emploi.sa voiture est au garage depuis 3 mois sans pouvoir sortir..le notaire avait il le droit de faire la vente? les voisins ont ils le droit de barrer le chemin pour la sequestrer chez elle?

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
29 mai 2011 à 11:14
Une maison ne peut restée enclavée,les voisins lui doivent le passage.Le mieux est de demander au tribunal un droit de passage
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yvette
29 mai 2011 à 12:04
ca a ete fait mais l'attente est longue.merci bcp
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Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
29 mai 2011 à 11:18
Bonjour,
C'est une histoire de fou ? Aucun terrain ne peut être enclavé, à plus forte raison une maison.
1°- Il faut contacter de toute urgence le notaire qui a rédigé l'acte et lui expliquer ce qui se passe et surtout demander pourquoi aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte. Il doit trouver une solution.
2°- Si vous n'obtenez pas gain de cause immédiatement, vous vous orientez auprès de l'ADIL de votre règion. C'est gratuit et vous aurez des juristes à votre disposition.
Dans tous les cas, le voisin qui assure la servitude est obligé de vous laisser passer. C'est la loi. Vous n'auriez pas dû attendre 3 mois pour intervenir.
Bon courage et cordialement.
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yvette
29 mai 2011 à 11:27
l'affaire est entre les mains des avocats mais ca traine.il y a eu un constat d'huissier et aucun autre moyen d'accé n'est possible que par ce chemin.le notaire est un notaire de leur famille depuis longtemps de pere en fils, il prétend les avoirs prévenu mais ...NON! en tout cas rien n'est mentionné et ma soeur commence a déprimer.est il possible que ce soit une arnaque ?je vous remercie, je vais demander conseil a l'adil mais ca risque de trainer aussi...on ne sais plus comment faire merci bcp
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 936
29 mai 2011 à 18:38
Bonjour,
Puisqu'il y a urgence, vous demandez un jugement en référé. Faites prévaloir l'insécurité, à savoir l'impossibilité aux services d'incendie, le samu etc... de parvenir à destination. Prévenez également la Mairie et éventuellement RTL et son animateur Julien Courbet !! Prévenez la presse, voire plusieurs journaux. Autrement dit, ameutez la terre entière !
Cordialement.
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yvette
29 mai 2011 à 22:17
ok je vous remercie.la mairie est prévenu mais personne tien compte de la situation et le maire ne bouge pas.c'est prévu de voir avec courbet demain matin, meme le député pour le maire qui ne se bouge pas le c...alors qu'il devrait servir de médiateur..les journaux? comment? mais je vais essayer si ca peut servir.merci pour ces précisions
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yvette
30 mai 2011 à 07:55
a t'on le droit de porter plainte contre le notaire ou es ce le vendeur qui est en faute d'avoir vendu une maison sans accé?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
30 mai 2011 à 08:26
Les seuls fautifs sont les voisins qui refusent l'accés.
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dedette
13 juin 2011 à 20:58
le jugement en différé est prévu pour le 22 juin.le chemin est tjrs barré et les gendarmes n'ont pas voulu prendre ma plainte pour sequestration, ils disent que c'est le travail du tgi...merci de vos conseils
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
14 juin 2011 à 08:04
Si les gendarmes refusent la plainte il faut porter plainte auprés du procureur de la république par courrier en précisant que les gendarmes ont refusés la plainte
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