Visite du futur acquéreur

alp - 29 mai 2011 à 09:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 mai 2011 à 09:38
Bonjour,

Mon propriétaire a mis en vente la maison que je loue, il l'a fait visité et a trouvé un acquéreur.
Le futur acquéreur souhaitant effectuer des travaux lors de son arrivée dans le logement, mon propriétaire me demande de le laisser faire des bilans techniques approfondis pendant la période de mon préavis et invoque pour cela les 2 heures de visite obligatoire mentionnées sur le bail. Est-ce que ces 2 heures ne sont pas réservées à la recherche d'un acheteur ?

Merci de votre aide.
alp

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 mai 2011 à 19:01
Bonjour

Une petite question: vous aviez résilié le bail ? et donc le bailleur a mis en vente ?
Vous ne pouvez pas refuser les visites, vous pouvez juste vous mettre d'accord avec l'acheteur et fixer des limites très précises .
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Je n'ai pas résilié le bail mais c'est le propriétaire qui n'a pas souhaité reconduire le bail et a mis sa maison en vente pour pouvoir financer la construction de la sienne.
Merci par avance de votre réponse.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 mai 2011 à 22:22
bonjour

Si vous avez un bail non meublé, le bailleur a du vous donner un congé pour vente : il n'avait pas le droit de résilier le bail "comme ça " pour mettre en vente
Développez donc comment il vous a signifié la non reconduction du bail

ça semble un détail, mais ce point va conditionner votre réaction face à l'acheteur et au bailleur

répondez svp
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J'ai effectivement eu un congé pour vente au mois de janvier soit 6 mois avant la fin du bail (28/07) avec le prix de vente et un droit de préemption pendant 2 mois que j'ai refusé, le seul détail non légal de son congé pour vente est qu'il a envoyé une seule lettre recommandée pour mon mari et moi-même alors que nous sommes cosignataires du bail.
Par contre, le propriétaire m'avait prévenue au mois de novembre 2010 et m'avait demandé mon accord pour faire visiter la maison dés le mois de novembre, je le lui ai donné à l'époque. Mais je n'aurais pas dû, car il a trouvé un acquéreur dés les premières visites et depuis me harcèle pour connaître ma date de départ, c'est pour cela que je n'ai plus envie d'être aussi coopérante.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 mai 2011 à 09:36
répondez lui que pour le moment vous ne souhaitez pas quitterle logement avant le 28 juillet.Autant vous aviez l'obligation de laisser visiter autant tant que l'acheteur n'est pas propriétaire vous n'avez pas obligation a le laisser venir pour effectuer des travaux.Qu'il vienne 1 fois oui chaque jour non.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
30 mai 2011 à 09:38
dans ce cas, vous n'êtes plus obligée d'accepter les visites, à moins que vous négociiez avec le vendeur, car vous aurez un état des lieux et une caution à récupérer ...
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