Fuite d eau dans jardin de la copropriete
aurore
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous avons par nous meme constaté une fuite d eau dans le jardin de la copropriete selevant a plus de 40OOO euros , je souhaiterai savoir si dune part vu la consommation inhabituelle la compagnie des eaux n etait pas tenue de nous en aviser avant et savoir qui prend en charge cette somme enorme !!
A voir également:
- Fuite d eau dans jardin de la copropriete
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
- Fuite chauffe-eau par le haut atlantic - Forum Consommation
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez probablement la réponse dans votre contrat, mais sans trop me mouiller (elle était facile), je doute qu'un contrat de fourniture d'eau inclue une obligation de conseil sur la consommation.
S'il la fuite est situé dans les parties communes de l'immeuble, le Syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit (article 14 de la loi du 10 juillet 1965) des défauts d'entretien des parties communes.
La découverte de l'origine de la fuite est donc primordial pour répondre à la question : "qui va payer?".
Bien cordialement.
Michel
Copropriété et syndic renouent le dialogue grâce au cercle des copropriétaires malins
Vous trouverez probablement la réponse dans votre contrat, mais sans trop me mouiller (elle était facile), je doute qu'un contrat de fourniture d'eau inclue une obligation de conseil sur la consommation.
S'il la fuite est situé dans les parties communes de l'immeuble, le Syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit (article 14 de la loi du 10 juillet 1965) des défauts d'entretien des parties communes.
La découverte de l'origine de la fuite est donc primordial pour répondre à la question : "qui va payer?".
Bien cordialement.
Michel
Copropriété et syndic renouent le dialogue grâce au cercle des copropriétaires malins
A ce jour, les services des eaux n'ont pas d'obligation d'information sur la fuite, c'est aux abonnés de surveiller leur consommation.
D'ailleurs, les services des eaux ne sont pas forcément au courant car ils peuvent pas surveiller constamment tous les compteurs pour avertir les clients en cas de fuite.
Ceci dit certaines compagnies informent tout de même les clients en cas de fuite, à partir du moment ou elles en ont connaissance.
De plus, de nouvelles technologies comme la télé-relève permettent de suivre les consommations, et d'alerter en cas de fuite. Cela se développe petit à petit, au bon vouloir des collectivités.
Tout ce qui est consommé est bien facturable, comme pour tout le reste d'ailleurs (électricité, gaz, carburant, nourriture, etc...)
A moins que la collectivité ne vous accorde un dégrèvement.
D'ailleurs, les services des eaux ne sont pas forcément au courant car ils peuvent pas surveiller constamment tous les compteurs pour avertir les clients en cas de fuite.
Ceci dit certaines compagnies informent tout de même les clients en cas de fuite, à partir du moment ou elles en ont connaissance.
De plus, de nouvelles technologies comme la télé-relève permettent de suivre les consommations, et d'alerter en cas de fuite. Cela se développe petit à petit, au bon vouloir des collectivités.
Tout ce qui est consommé est bien facturable, comme pour tout le reste d'ailleurs (électricité, gaz, carburant, nourriture, etc...)
A moins que la collectivité ne vous accorde un dégrèvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...