Renoncer a mes droits de sucession

zakarinette -
Cafécitron - 27 mai 2011 à 17:08

Bonjour, ma grand-mére vient de mourrir (mon pére est mort il y a 17ans) et mon oncle habitait avec elle dans sa maison pour qu'il puisse y resté dois -je renoncée à mes droits de sucessions??

A voir également:

Renoncer a mes droits de sucession
Droits de sucession - Guide
Ai je le droit de renoncer au rsa - Forum CAF
Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap

1 réponse

Réponse 1 / 1

Cafécitron

Non, vous pouvez tout à fait accepter la succession. L'acceptation ne veut pas dire obligatoirement "partage des biens".
Vous serez propriétaire en indivision de la maison, et vous pouvez tout à fait lui laisser le droit d'y habiter, avec ou sans loyer.

zakarinette

Vous serez propriétaire en indivision de la maison

Pourriez - vous m'expliqué Ce que cela signifie??

Cafécitron

Etre en indivision signifie que la maison appartiendra à tous les deux 50/50.
Aucun ne peut vendre sans l'accord de l'autre et les deux ont autant le droit l'un que l'autre d'bhabiter le bien. S'il est loué le loyer est partagé en 2 et si l'un occuppe le bien, l'autre peut demander un demi-loyer (pour faire simple).

exemple : une maison achetée par un couple (M. et Mme sont alors propriétaires indivis de la msion)

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