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27 mai 2011 à 14:28
Pourriez - vous m'expliqué Ce que cela signifie??
27 mai 2011 à 17:08
Aucun ne peut vendre sans l'accord de l'autre et les deux ont autant le droit l'un que l'autre d'bhabiter le bien. S'il est loué le loyer est partagé en 2 et si l'un occuppe le bien, l'autre peut demander un demi-loyer (pour faire simple).
exemple : une maison achetée par un couple (M. et Mme sont alors propriétaires indivis de la msion)