Usufruit : annulation ... Signaler fixette - Dernière réponse le 27 mai 2011 1 réponse Bonjour, Je voudrais perdre l'usufruit d'un appartement dont mes enfants sont propriétaires depuis la mort de leur père dont j'étais divorcée, est-ce possible ? et quelles sont les formalitées à accomplir. Merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron Oui, cela s'appelle un "abandon d'usufruit" et nécessite un acte notairé. Discussions similaires Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 abandon d'usufruit piclem Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 Précision sur testament de conjoint sam3535 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron Oui, cela s'appelle un "abandon d'usufruit" et nécessite un acte notairé.