Séparation de biens
Résolu
A voir également:
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2 réponses
CLEO57
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lundi 25 janvier 2010
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26 mai 2011 à 18:19
26 mai 2011 à 18:19
j'ai été dans cette situation mais pour vous répondre pouvez vous me dire ce que signifie ONC ?
lucini
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26 mai 2011 à 18:21
26 mai 2011 à 18:21
La jouissance de la maison en indivision en faveur de votre femme peut durer plusieurs années.
Voyez votre avocat pour accélérer le procéssus.
Cordialement
Voyez votre avocat pour accélérer le procéssus.
Cordialement
27 mai 2011 à 09:49