Charges copropriété après décès
Bonjour,
Bête question sans doute : suite au décès du propriétaire d'un appartement, le syndic peut-il exiger les mêmes charges (sachant que ledit appartement est vide en attendant le règlement de la succession) ?
Je dirais que oui, mais on ne sait jamais ...
Merci de m'éclairer.
Bête question sans doute : suite au décès du propriétaire d'un appartement, le syndic peut-il exiger les mêmes charges (sachant que ledit appartement est vide en attendant le règlement de la succession) ?
Je dirais que oui, mais on ne sait jamais ...
Merci de m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour,
Que l'appartement du Copropriétaire soit vide ou occupé, la Quote-part correspondant à ses millièmes de charges sont dûes et doivent être versées au Syndic qui est en charge de l'Immeuble.
L'appel de charges (provision trimestrielle) est envoyé tous les trimestres (le prochain versement est à effectuer pour Juillet 2011 (peut être exigible pour le 1er jour du mois). Le montant de base reste le même mais si des travaux ont été votés en AG, concernant l'Immeuble et que le Copropriétaire qui est Décédé y possèdait un appartement, il y aura un coût supplémentaire à devoir payer (sauf exception) qui viendra s'ajouter aux charges communes générales.
Sur le Premier trimestre de l'année suivante, on peut voir inscrit et noté sur la feuille pour ce qui est de la régularisation des charges de l'année précédente, un montant différent "en plus ou en moins (en crédit ou en débit)".
Votre question n'est pas bête et cela est très bien de vouloir s'informer et tenter de comprendre (s'instruire) !
Cordialement.
Que l'appartement du Copropriétaire soit vide ou occupé, la Quote-part correspondant à ses millièmes de charges sont dûes et doivent être versées au Syndic qui est en charge de l'Immeuble.
L'appel de charges (provision trimestrielle) est envoyé tous les trimestres (le prochain versement est à effectuer pour Juillet 2011 (peut être exigible pour le 1er jour du mois). Le montant de base reste le même mais si des travaux ont été votés en AG, concernant l'Immeuble et que le Copropriétaire qui est Décédé y possèdait un appartement, il y aura un coût supplémentaire à devoir payer (sauf exception) qui viendra s'ajouter aux charges communes générales.
Sur le Premier trimestre de l'année suivante, on peut voir inscrit et noté sur la feuille pour ce qui est de la régularisation des charges de l'année précédente, un montant différent "en plus ou en moins (en crédit ou en débit)".
Votre question n'est pas bête et cela est très bien de vouloir s'informer et tenter de comprendre (s'instruire) !
Cordialement.