Obligation du propietaire vis à vis du clot

fred30 - 25 mai 2011 à 22:43
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 27 mai 2011 à 15:46
Bonjour,
je suis locataire de ma résidence principale. J'ai une fenetre qui ne ferme plus.
qui doit prendre en charge sa réparation,
MERCI pour votre aide

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
27 mai 2011 à 15:46
Bonjour,
S'il s'agit d'une réparation, c'est à votre charge. Si la fenêtre est usagée au point de ne pouvoir la réparer, il faut la changer et là, c'est le propriétaire qui intervient.
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