Travaux faut il respecter le délai art 42
lisa
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons votés divers travaux en assemblée générale ordinaire.
Le syndic dit qu'il faute attendre un delai de 2 mois a compter de la diffision de pv pour pouvoir mettre en oeuvre ces travaux.
Nous souhaiterions au contraire que les entreprises retenues démarre au plus vite avant les grandes vacances pour ne pes avoir a attendre la rentrée.
Pouvons- nous engager ses travaux ou faut-il respecter ce délai qu'imposse la loi du 10 juillet 1965 ?
Existe t il un texte ou une jurisprudence par exemple qui pourrait nous exempter de ce délai....
Merci de vos réponses
Lisa
Nous avons votés divers travaux en assemblée générale ordinaire.
Le syndic dit qu'il faute attendre un delai de 2 mois a compter de la diffision de pv pour pouvoir mettre en oeuvre ces travaux.
Nous souhaiterions au contraire que les entreprises retenues démarre au plus vite avant les grandes vacances pour ne pes avoir a attendre la rentrée.
Pouvons- nous engager ses travaux ou faut-il respecter ce délai qu'imposse la loi du 10 juillet 1965 ?
Existe t il un texte ou une jurisprudence par exemple qui pourrait nous exempter de ce délai....
Merci de vos réponses
Lisa
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1 réponse
Bonjour,
Votre gérant a raison, il faut attendre 2 mois à compter de la diffusion du PV d'A. Gle. Ce délai permet à un copropriétaire contestatire d'assigner le syndicat pour des raisons qui lui sont propres. Ce délai pourrait être supprimer si le bâtiment était en péril, ce qui n'est sûrement pas votre cas.
Voila, vous savez tout !
Cordialement.
Votre gérant a raison, il faut attendre 2 mois à compter de la diffusion du PV d'A. Gle. Ce délai permet à un copropriétaire contestatire d'assigner le syndicat pour des raisons qui lui sont propres. Ce délai pourrait être supprimer si le bâtiment était en péril, ce qui n'est sûrement pas votre cas.
Voila, vous savez tout !
Cordialement.
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