Quel délai pour résilier un bail d'un an
camille
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lisa -
lisa -
Bonjour,
Ma propriétaire m'a fait signé un bail d'un an pour mon appartement. Celui-ci arrive à terme le 1er aout, nous avons conclu oralement que je quitterai l'appartement au 1er aout 2011, la propriétaire souhaitant effectuer des travaux et louer ensuite l'appartement meublé à un prix beaucoup plus élevé. Toutefois, j'aimerai savoir afin de m'assurer d'être en règle, j'aimerai savoir à quelle date, je dois faire parvenir un courrier à ma propriétaire stipulant que je quitte effectivement l'appartement au terme de mon contrat de location.
Ma propriétaire m'a fait signé un bail d'un an pour mon appartement. Celui-ci arrive à terme le 1er aout, nous avons conclu oralement que je quitterai l'appartement au 1er aout 2011, la propriétaire souhaitant effectuer des travaux et louer ensuite l'appartement meublé à un prix beaucoup plus élevé. Toutefois, j'aimerai savoir afin de m'assurer d'être en règle, j'aimerai savoir à quelle date, je dois faire parvenir un courrier à ma propriétaire stipulant que je quitte effectivement l'appartement au terme de mon contrat de location.
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1 réponse
votre propriétaire doit vous faire un courrier en recommandé 6 mois avant échance pour vous informer du congé ici ce n'est pas le cas donc nulitté du congé le bail se reconduit tacitelment vous n'êtes pas obligé de quitter votre logement.
De plus les baux sont de 3 ans (loi du 6 juillet 1989)
pour les durée 1 ans qui est un cas exceptionnel, il doit être ECRIT dans votre Bail les raison légitimes et sérieuses d'une durée écourtée (ex: votre bailleur attend sa retraite pour habiter votre logement, elle part 1 an en déplacement, il s'agit d'une location étudiante.....
au terme des 3 ans elle ne peux reprendre UNIQUEMENT pour vendre (et doit vous faire une proposition de prix que vous accépter ou non, cela s'appel le droit de préemption du locataire ou pour habiter elle même, son conjoint, ses ascendants et / ou descendants.
Si toutes ses conditions sont absente ne déménagez pas !
clt
De plus les baux sont de 3 ans (loi du 6 juillet 1989)
pour les durée 1 ans qui est un cas exceptionnel, il doit être ECRIT dans votre Bail les raison légitimes et sérieuses d'une durée écourtée (ex: votre bailleur attend sa retraite pour habiter votre logement, elle part 1 an en déplacement, il s'agit d'une location étudiante.....
au terme des 3 ans elle ne peux reprendre UNIQUEMENT pour vendre (et doit vous faire une proposition de prix que vous accépter ou non, cela s'appel le droit de préemption du locataire ou pour habiter elle même, son conjoint, ses ascendants et / ou descendants.
Si toutes ses conditions sont absente ne déménagez pas !
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