Expulsion d'un appartement (hlm)
danouss06
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens poster ici suite a des recherche que je fait sur le sujet et j ai besoin de conseil et renseignement par avance merci
voila , mon amie viens de recevoir une lettre simple (non LR/AR) et (non d'un huissier) l informent quelle sera mise a la porte a la fin du moi de juin donc moins de 2 mois
1/ est ce légal de mettre quelqu'un a la porte sans jugement et avec un préavis de moins de 3 mois?
2/ce ne serait pas pour un mauvais payement quelle serait mise dehors mais pour des sois disante nuisance phonique .peut on etres mis a la porte pour cela et sans un ou plusieurs avertissement (écrit)
3/une expulsion peut elle êtres faite par un organisme comme (hlm) ou propriétaire sans jugement?
je viens poster ici suite a des recherche que je fait sur le sujet et j ai besoin de conseil et renseignement par avance merci
voila , mon amie viens de recevoir une lettre simple (non LR/AR) et (non d'un huissier) l informent quelle sera mise a la porte a la fin du moi de juin donc moins de 2 mois
1/ est ce légal de mettre quelqu'un a la porte sans jugement et avec un préavis de moins de 3 mois?
2/ce ne serait pas pour un mauvais payement quelle serait mise dehors mais pour des sois disante nuisance phonique .peut on etres mis a la porte pour cela et sans un ou plusieurs avertissement (écrit)
3/une expulsion peut elle êtres faite par un organisme comme (hlm) ou propriétaire sans jugement?
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11 réponses
Bonjour , de nos jours les nuisances sonores sont passible de fortes amandes le mieux pour votre amis serais de faire des excuses au pret de sont organisme locatif voir meme prendre un avocat afin de la representer ou plus simple liberer les lieux c'est plus simple et economiques voila j'espere vous avoir aider
rien ne prouve a ce jours quelle aurait fait plus de bruit que les autres locataire car elle travail la journée et son fils est a l école quand au WE ou elle aurait put faire du bruit la c est sur que c est de la diffamation elle n est pas chez elle le WE
il y aurais dans l immeuble qu 'un seul locataire qui ce plaindrait d elle
il y aurais dans l immeuble qu 'un seul locataire qui ce plaindrait d elle
Qu'elle le prouve avec un bon avocat ,c'est la lois du moment ou l'autre parti porte plainte elle dois faire preuve d'innocence
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C'est impossible, seul un tribunal peu le decider.
C'est p-etre une vengeance/mauvaise plaisenterie d'un voisin doué en informatique pour faire peur, soit un faux.
C'est p-etre une vengeance/mauvaise plaisenterie d'un voisin doué en informatique pour faire peur, soit un faux.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. Oui ce fameux Article 11 ne pouras pas faire grand chose pour votre amie la il s'agis d'un probleme de societer lecture svp je vous laisse un lien http://alsace.sante.gouv.fr/dep2/environnement/nuisances/nuisances.htm
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. Oui ce fameux Article 11 ne pouras pas faire grand chose pour votre amie la il s'agis d'un probleme de societer lecture svp je vous laisse un lien http://alsace.sante.gouv.fr/dep2/environnement/nuisances/nuisances.htm
Et sans oublier au stade ou ton amie se trouve je pense pas qu'elle en est a sa premiere plainte soyons serieux
ok merci pour le lien mais sachez qu aucune plainte n a été faite dans un sens ou l autre des partis au pres d un tribunal la seul chose qui aurais été faite serait une réclamation d'un locataire au pres de l organisme hlm
mais je ne suis pas sur que si je dise a mon amie de quitter son logement pour aller sous les ponts quelle me sers encore dans ses bras et pour etres plus sérieux je ne trouve pas ça tres juste pourquoi ce ne serai pas a l autre locataire de partir
mais je ne suis pas sur que si je dise a mon amie de quitter son logement pour aller sous les ponts quelle me sers encore dans ses bras et pour etres plus sérieux je ne trouve pas ça tres juste pourquoi ce ne serai pas a l autre locataire de partir
Le sujet prend une tournure hilarante ,soyons sérieux et logique a qui la fautes L'autre locataire ne peut en aucun cas quitter sont logement puisse que c'est lui qui a eu l'intelligence de porter plainte a moins cette personne sois un ennemis genre voisin grincheux et harcelant puisse qu'il s'agit d'une femme votre amie?!
Bonjour
Oloph972 ! Il serait judicieux de vous abstenir de répondre N'IMPORTE QUOI !!!!!
Pour Danouss
Comme vous l'a bien dit Laura , on ne peut pas expulser quelqu'un comme cela
Si elle est coupable de nuisance sonnore, elle est obligée de recevoir des lettres recommandés de la part des HLMS qui établissent les faits et la mette en demeure de cesser ces nuisances
A cela, elle a le loisir de contester évidement si ce n'est pas vrai
La seule preuve pour les HLMS , serait de faire établir des tas de déclarations de voisins se plaignant de la nuisance et meme de faire établir un constat d'huissier
Evidement, c'est apres au tribunal de decider si il ordonne ou pas l'expulsion en fonction des preuves !
Oloph972 ! Il serait judicieux de vous abstenir de répondre N'IMPORTE QUOI !!!!!
Pour Danouss
Comme vous l'a bien dit Laura , on ne peut pas expulser quelqu'un comme cela
Si elle est coupable de nuisance sonnore, elle est obligée de recevoir des lettres recommandés de la part des HLMS qui établissent les faits et la mette en demeure de cesser ces nuisances
A cela, elle a le loisir de contester évidement si ce n'est pas vrai
La seule preuve pour les HLMS , serait de faire établir des tas de déclarations de voisins se plaignant de la nuisance et meme de faire établir un constat d'huissier
Evidement, c'est apres au tribunal de decider si il ordonne ou pas l'expulsion en fonction des preuves !
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