Problème de garde
Résolu
nath
-
24 mai 2011 à 11:37
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 24 mai 2011 à 12:09
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 24 mai 2011 à 12:09
6 réponses
Quel est la décision du JAF?
Est-ce que les enfants sont principalement chez vous ou chez le père?
Y a t'il une pension alimentaire et si oui, qui la verse?
Je ne pense pas que se soit très correct que ton mari fasse des démarches alors que se sont tes enfants et celui de ton ex.
Est-ce que les enfants sont principalement chez vous ou chez le père?
Y a t'il une pension alimentaire et si oui, qui la verse?
Je ne pense pas que se soit très correct que ton mari fasse des démarches alors que se sont tes enfants et celui de ton ex.
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
24 mai 2011 à 11:46
24 mai 2011 à 11:46
Bonjour,
Mon mari n'est pas d'accord et veut porter plainte contre le père car en 2005 le juge des affaires familiales avait dit que les enfants résidaient chez moi si on ne trouvait d'arrangement à l'amiable. Je suis contre la démarcha de mon mari .
Vous dites bien si on ne trouvait pas d'arrangement à l'amiable !
Votre plainte est irrecevable en mon sens.
Vous désirez porter plainte pour quelle raison ?
Cordialement
Mon mari n'est pas d'accord et veut porter plainte contre le père car en 2005 le juge des affaires familiales avait dit que les enfants résidaient chez moi si on ne trouvait d'arrangement à l'amiable. Je suis contre la démarcha de mon mari .
Vous dites bien si on ne trouvait pas d'arrangement à l'amiable !
Votre plainte est irrecevable en mon sens.
Vous désirez porter plainte pour quelle raison ?
Cordialement
Le JAF dit que l'aurité parentale est commune et que les enfants résident chez moi et que l'organisation du droit d'hébergement relève de la seule décision des deux parents. C'était en 2005. Je me suis mariée en 2007 et en 2008 les garçons allaient habiter chez leur père car ça se passait mal avec le beau-père.
Les garçons sont la semaine chez leur père et le week end chez moi plus une partie des vacances . Il n'y a pas de pension alimentaire nous partageons les frais.
Les garçons sont la semaine chez leur père et le week end chez moi plus une partie des vacances . Il n'y a pas de pension alimentaire nous partageons les frais.
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
24 mai 2011 à 11:57
24 mai 2011 à 11:57
Je comprends mais le motif de la plainte c'est quoi puisque vous aviez un arrangement à l'amiable et qu'en plus tout cela date de 2005 !
Peut-être devriez vous repasser devant le JAF, mais sache que le mode de garde actuel que vous avez, c'est le père qui en à la charge principal et il est normal qu'il les déclare chez lui.
De plus, par rapport à votre situation, il serait normal de verser une pension car il en a la charge principal même si vous les avez le week-end et pendant les vacances. Donc réfléchissez bien avant d'entreprendre toutes démarches.
Pour le moment, vous êtes perdant dans les deux cas, expliquez bien cela à votre mari et choisissez l'accord à l'amiable.
De plus, par rapport à votre situation, il serait normal de verser une pension car il en a la charge principal même si vous les avez le week-end et pendant les vacances. Donc réfléchissez bien avant d'entreprendre toutes démarches.
Pour le moment, vous êtes perdant dans les deux cas, expliquez bien cela à votre mari et choisissez l'accord à l'amiable.
Ce n'est pas moi qui veut porter plainte mais mon mari car il ne veut pas payer les impôts et veut que ce soit le père qui paye.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
il veut porter plainte pour fausse déclaration de la part du père. je ne sais pas trop quels argument il veut utiliser , la situation est plutôt tendu en ce momment.
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
24 mai 2011 à 12:09
24 mai 2011 à 12:09
Dans le cas présent votre ex-mari pourra prouver que c'était un arrangement à l'amiable entre vous !
A mon avis la plainte sera irrecevable.
A mon avis la plainte sera irrecevable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...