3 réponses
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
26 mai 2011 à 13:58
26 mai 2011 à 13:58
Bonjour,
Il vous faut le consentement des autres copropriétaires ce qui va être difficile à obtenir. Auparavant, vous devriez prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Si cette possibilité n'est pas mentionnée ce qui est certainement le cas, même si vous obtenez le consentement des copropriétaires et qu'un seul membre ne soit pas d'accord alors il lui est tout à fait possible de vous traduire en justice et il obtiendra gain de cause. Dans une copropriété, les modifications de ce genre ne sont pas permises.
Il vous faut le consentement des autres copropriétaires ce qui va être difficile à obtenir. Auparavant, vous devriez prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Si cette possibilité n'est pas mentionnée ce qui est certainement le cas, même si vous obtenez le consentement des copropriétaires et qu'un seul membre ne soit pas d'accord alors il lui est tout à fait possible de vous traduire en justice et il obtiendra gain de cause. Dans une copropriété, les modifications de ce genre ne sont pas permises.
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
765
26 mai 2011 à 14:06
26 mai 2011 à 14:06
et en plus il faut que ça passe niveau urbanisme!