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Modifié par Foyer le 23/05/2011 à 21:30
Si vous refusez de vous "battre" ...
Je vous ai indiqué comment repondre a votre derniere question du message initial.
Vous pouvez egalement lui retorquer qu'il doit laisser disponible, en bordure des habitations, un passage suffisant pour que les poussettes ou chaises roulantes (assimilées a un pieton) ne soient pas obligées d'emprunter la chaussée.(art R412-34 et suivants du même code.)
23 mai 2011 à 21:43
8 oct. 2014 à 18:39