Stationnement devant une fenetre
didic1208
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Chasseurde crétins -
Chasseurde crétins -
Bonjour,
Le voisin habitant au dessus de chez moi ( j'habite en rdc) a pris l'habitude de se garer devant la fenêtre de ma chambre de ce fait je ne peux même plus fermer mes volets ! Celui après quelques mots laissés sur la voiture, me dit qu'il se trouve dans ses droits car la rue appartient au domaine publique et que le stationnement n'est considéré comme génant que devant une entrée carrossable....(il mentionne dans son courier l'article R417.10 du code de la route) cependant peut on nuire à la vie d'autrui en empêchant la fermeture des volets?
merci d'avance,
Cordialement,
Le voisin habitant au dessus de chez moi ( j'habite en rdc) a pris l'habitude de se garer devant la fenêtre de ma chambre de ce fait je ne peux même plus fermer mes volets ! Celui après quelques mots laissés sur la voiture, me dit qu'il se trouve dans ses droits car la rue appartient au domaine publique et que le stationnement n'est considéré comme génant que devant une entrée carrossable....(il mentionne dans son courier l'article R417.10 du code de la route) cependant peut on nuire à la vie d'autrui en empêchant la fermeture des volets?
merci d'avance,
Cordialement,
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3 réponses
Les volets roulants règleraient le problème oui... disons que je n'ai pas le choix d'empiéter sur le domaine publique, il s'agit d'un village et d'une petite rue, il n'y a pas de trottoir malheureusement,
merci de vos réponses,
malheureusement je crois que légalement je ne peux que subir ?
merci de vos réponses,
malheureusement je crois que légalement je ne peux que subir ?
Apparement c'est vous qui empietez sur la voie publique avec vos volets, c'est navrant mais legalement il a raison.
Vous pouvez par contre mettre un volet roulant ca reglerait le probleme.
Vous pouvez par contre mettre un volet roulant ca reglerait le probleme.
Bonsoir didic ,
Quand vous allez fermer vos volets de chambre, demandez a votre cher voisin du dessus de bien vouloir deplacer son vehicule pour que vous puissiez "securiser" votre chambre par la fermeture des volets.
Puisque lui veut jouer avec le domaine public, avancez l'argument sécurité pour ce qui vous concerne.
Quant a changer pour des volets roulants, comme suggéré, faites le .. si votre cher voisin partage les frais avec vous. Il est indirectement partie prenante dans l'affaire ...
Quand vous allez fermer vos volets de chambre, demandez a votre cher voisin du dessus de bien vouloir deplacer son vehicule pour que vous puissiez "securiser" votre chambre par la fermeture des volets.
Puisque lui veut jouer avec le domaine public, avancez l'argument sécurité pour ce qui vous concerne.
Quant a changer pour des volets roulants, comme suggéré, faites le .. si votre cher voisin partage les frais avec vous. Il est indirectement partie prenante dans l'affaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous refusez de vous "battre" ...
Je vous ai indiqué comment repondre a votre derniere question du message initial.
Vous pouvez egalement lui retorquer qu'il doit laisser disponible, en bordure des habitations, un passage suffisant pour que les poussettes ou chaises roulantes (assimilées a un pieton) ne soient pas obligées d'emprunter la chaussée.(art R412-34 et suivants du même code.)