Stationnement devant une fenetre

didic1208 - 23 mai 2011 à 18:44
 Chasseurde crétins - 8 oct. 2014 à 18:39
Bonjour,
Le voisin habitant au dessus de chez moi ( j'habite en rdc) a pris l'habitude de se garer devant la fenêtre de ma chambre de ce fait je ne peux même plus fermer mes volets ! Celui après quelques mots laissés sur la voiture, me dit qu'il se trouve dans ses droits car la rue appartient au domaine publique et que le stationnement n'est considéré comme génant que devant une entrée carrossable....(il mentionne dans son courier l'article R417.10 du code de la route) cependant peut on nuire à la vie d'autrui en empêchant la fermeture des volets?

merci d'avance,

Cordialement,

3 réponses

Les volets roulants règleraient le problème oui... disons que je n'ai pas le choix d'empiéter sur le domaine publique, il s'agit d'un village et d'une petite rue, il n'y a pas de trottoir malheureusement,
merci de vos réponses,
malheureusement je crois que légalement je ne peux que subir ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 23/05/2011 à 21:30
Re ,

Si vous refusez de vous "battre" ...

Je vous ai indiqué comment repondre a votre derniere question du message initial.

Vous pouvez egalement lui retorquer qu'il doit laisser disponible, en bordure des habitations, un passage suffisant pour que les poussettes ou chaises roulantes (assimilées a un pieton) ne soient pas obligées d'emprunter la chaussée.(art R412-34 et suivants du même code.)
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ah, ça c'est bon à savoir, non je ne compte pas capituler...
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Chasseurde crétins
8 oct. 2014 à 18:39
Sans parler de volets roulants, ni de l'incivilité totale de votre crétin de voisin, vous avez tout simplement droit à votre part de soleil sans que le véhicule d'un dégénéré n'empiète sur votre vue. Malheureusement, la satisfaction à nuire gratuitement à autrui semble être plus forte que tout. Je réponds tard. J'espère que depuis vous avez déménagé, ou que votre voisin a laissé place à moins crétin que lui.
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