Conges payes

Résolu
grosninik - 23 mai 2011 à 09:58
 grosninik - 24 mai 2011 à 14:16
Bonjour, je suis contractuelle a la poste et en accident de travail depuis juin 2010, je ne pourrais certainement pas reprendre mon poste avant la fin 2011 suite aux graves blessures que j'ai subi. ma question est : quels sont mes droits concernant les conges payes que je n'ai evidemment pas pu prendre en 2010 et de fait en 2011 non plus.
puis-je me les faire payer ou les ais-je perdus?

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
23 mai 2011 à 14:11
bonjour

vu votre situation vous bénéficiez du report de vos cp, vous pourrez les prendre lorsque vous reprendrez votre emploi

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merci de votre reponse a bientot
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Bonjour

Avec les nouvelles jurisprudences par suite d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne et de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, il est maintanant possible de prendre les congés payés acquis avant et pendant un arrêt pour accident de travail, après la reprise de votre poste.

Il en est de même pour le maladie professionnelle et le congé maternité.

Vous pouvez également bénéficier des congés payés acquis avant un arrêt maladie non professionnelle ou avant un congé parental.

Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Unio Européenne, indique qu'un sarié tombant malade pendant ses congés payés, pourra faire reporter les jours qu'il n'aura pas pu prendre pour cause de maladie.
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merci de votre reponse et a bientot
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