Rupture d'un contrat d'apprentissage
Résolu
huntersiha
Messages postés
5
Statut
Membre
-
huntersiha Messages postés 5 Statut Membre -
huntersiha Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de 3ans avec mon entreprise,
seulement je me rend compte aujourd'hui qu'elle n'a pas la capacité a subvenir a mon apprentissage en tant qu'ingénieur.
De plus, le fait que ce soit une PME, avec un management à l'ancienne et des conditions de travail parfois très limites, ça ne m'incite pas à rester.
Après quelques recherches, j'ai bien trouvé des informations sur mes droits,
mais j'aimerais confirmer de tout ça.
Extraits de:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
* résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
-> Ici ai-je le droit de rompre mon contrat sans me justifier,
mais en laissant toutefois un préavis de 2 moi?
* jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
-> Mon maitre d'apprentissage possède un niveau BAC+3 avec plus de 5 ans d'expérience professionnelle mais pas forcément en rapport avec ma formation, est une faute justifiant la rupture de mon contrat?
Merci pour votre aide.
J'ai signé un contrat de 3ans avec mon entreprise,
seulement je me rend compte aujourd'hui qu'elle n'a pas la capacité a subvenir a mon apprentissage en tant qu'ingénieur.
De plus, le fait que ce soit une PME, avec un management à l'ancienne et des conditions de travail parfois très limites, ça ne m'incite pas à rester.
Après quelques recherches, j'ai bien trouvé des informations sur mes droits,
mais j'aimerais confirmer de tout ça.
Extraits de:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
* résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
-> Ici ai-je le droit de rompre mon contrat sans me justifier,
mais en laissant toutefois un préavis de 2 moi?
* jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
-> Mon maitre d'apprentissage possède un niveau BAC+3 avec plus de 5 ans d'expérience professionnelle mais pas forcément en rapport avec ma formation, est une faute justifiant la rupture de mon contrat?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Rupture d'un contrat d'apprentissage
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Cerfa contrat d'apprentissage - Guide
8 réponses
parce que vous avez signé un contrat et que dans ce contrat votre employeur et vous vous engagez à travailler ensemble un certain temps
si lui rompez votre contrat il serait condamné de meme pour vous sauf d'un comun accord
vous vous imaginez que les contrats font 10 pages et que pour vous il y en a un spécial pour diverses raisons eh bien non un contrat doit se respecter de part et d'autre
si lui rompez votre contrat il serait condamné de meme pour vous sauf d'un comun accord
vous vous imaginez que les contrats font 10 pages et que pour vous il y en a un spécial pour diverses raisons eh bien non un contrat doit se respecter de part et d'autre
bjr
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
et pour le conseil des prud'hommes il faut engager une action et c'est valable pour les aprentis non payés, ou autre justification mais surtout pas pour le niveau de votre maitre d'apprentissage
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
et pour le conseil des prud'hommes il faut engager une action et c'est valable pour les aprentis non payés, ou autre justification mais surtout pas pour le niveau de votre maitre d'apprentissage
En spéculant que mon patron ne veuille pas rompre mon contrat par un commun accord, cela veut dire que je suis "obligé" de rester pendant 3 ans dans la société?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
oui car il peut, en cas de départ de votre part, vous demander le règlement de salaires dus jusqu'au bout de votre contrat
Si un close du contrat le stipule,
dans mon cas le contrat ne fait qu'une page, je suppose qu'il est générique.
Est valable quand même? Pour quelles raisons je pourrai être contraint a versé des indemnités?
dans mon cas le contrat ne fait qu'une page, je suppose qu'il est générique.
Est valable quand même? Pour quelles raisons je pourrai être contraint a versé des indemnités?
La législation juridique et financière évolue en permanence...