Amende bus, contestation.
Softwoner
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dimanche 22 mai 2011
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22 mai 2011 à 13:14
softwoner - 23 mai 2011 à 19:05
softwoner - 23 mai 2011 à 19:05
3 réponses
Bonjour,
ALors niveau controle d'identité :
Le controleur n'a pas l'autorité pour le faire ... A moins qu'il soit OPJ ...
Art 78-2 code des procédure Pénale, controle d'identitée.
En effet, aussi, le controleur n'a pas a vous prendre un bjet, ou vous fouiller... (perso ... ca m'est deja arriver, je lui ai donnée, et au lieu d'aller chercher les papiers, je suis allez voir un agent de police, pour lui faire constaté, que le contrôleur, et ses copain, venaient de me racketter ...)
Dans ton cas, tu as signé un papier, ou tu "ne contredit pas" l'amende... Tu l'accepte, t'es donc obligé de la payer, a moins que tu puisse avoir des témoins de la scène.
Pour le paiement, tu peux demander par AR, de payer en plusieur fois... En effet, tu ne refuse pas de payer, tu demande un echellonement du paiement, sans majoration. c'est recevable devant un juge... mais pour cela = Lettre AR au service (lequel ... je sais pas, mais tu dois avoir une adressse sur ton papier).
Voila, en esperant que cela pourra t'aider.
ALors niveau controle d'identité :
Le controleur n'a pas l'autorité pour le faire ... A moins qu'il soit OPJ ...
Art 78-2 code des procédure Pénale, controle d'identitée.
En effet, aussi, le controleur n'a pas a vous prendre un bjet, ou vous fouiller... (perso ... ca m'est deja arriver, je lui ai donnée, et au lieu d'aller chercher les papiers, je suis allez voir un agent de police, pour lui faire constaté, que le contrôleur, et ses copain, venaient de me racketter ...)
Dans ton cas, tu as signé un papier, ou tu "ne contredit pas" l'amende... Tu l'accepte, t'es donc obligé de la payer, a moins que tu puisse avoir des témoins de la scène.
Pour le paiement, tu peux demander par AR, de payer en plusieur fois... En effet, tu ne refuse pas de payer, tu demande un echellonement du paiement, sans majoration. c'est recevable devant un juge... mais pour cela = Lettre AR au service (lequel ... je sais pas, mais tu dois avoir une adressse sur ton papier).
Voila, en esperant que cela pourra t'aider.
23 mai 2011 à 19:05
Merci pour ta réponse Astavot.
Ok pour le fait que le contrôleur (qui n'était pas un OPJ) n'avait pas le droit de me prendre un objet.
J'ai signé le PV, sans avoir été invité à ne pas signer certes, mais je reconnais les faits cependant je ne suis pas d'accord avec le fond car j'avais un ticket non oblitéré et en plus de ça habituellement j'ai un abonnement de bus...
Je vais appeler le service contentieux du service demain après-midi, lui faire part de ce que j'ai écrit précédemment sur le forum et je vous tiendrais au courant de ce qui à été dit. ;-)