Amende bus, contestation.

Softwoner Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011 - 22 mai 2011 à 13:14
 softwoner - 23 mai 2011 à 19:05
Bonjour,

Alors voila je vous explique la situation:

Mercredi dernier (18/05/11) j'étais dans le bus, assis, au fond du bus, ce jour là j'avais oublier mon abonnement et donc pris un ticket à un distributeur donc pas directement au chauffeur. Le bus fait son circuit ou tout à coup les contrôleurs attendent à l'arrêt, avant même qu'ils montent dans le bus je fouille mes poches pour récupérer mon ticket.

Manque de chance j'ai oublié d'oblitéré mon ticket... Du fait que j'étais assis au fond du bus il était trop tard pour l'oblitéré. Le contrôleur arrive vers moi et je lui explique que j'ai mon ticket mais que j'ai oublié de l'oblitéré, il me demande une pièce d'identité que je n'avais pas sur moi.

Sur le trajet du contrôle je me rendais au travail ou j'avais un justificatif d'identité, je propose alors au contrôleur de descendre à l'arrêt ou ce trouve l'entreprise. Il accepte et à ce moment il demande à ce que je lui donne mon MP3 en attendant que j'aille chercher mes papiers , et donc je lui donne et par chercher une pièce d'identité.

Une fois mes papiers en ça possession il dresse le PV pendant ce temps là j'avoue avoir contester le PV en discutant avec les autres contrôleurs présent. Une fois le PV remplie il me demande de signer le PV alors je signe, je rentre cher moi le soir et je m'aperçois qu'il y avait une case disant "refuse de signé" et le contrôleur malgré qu'il avait entendue mon petit "spitch" a propose de ma contestation, ne m'a même pas proposer ou signaler cette case de refus de signé! Mais par contre il m'a dit d'appeler le service contentieux pour contester l'amende...!

Je parcours un peu le forum pour voir des exemples a propos de la contestation de PV et la je tombe sous un lien direct pour télécharger le fichier suivant "Formation Le cadre légal lié aux fonctions de contrôleur de titre. n°1-3.". Je le consulte donc scrupuleusement et je constate à la page 28 du livre 1/3 les interdits lors du contrôle d'identité, entre autres: - La fouille a corps, - La palpation, etc...., et surtout l'interdiction de la saisie d'objet

Mardi prochain je compte appeler le service contentieux afin de leurs faire part de la situation que je vient de décrire dans le but de contester l'amende, ou si cela n'est pas possible d'au moins pouvoir payé mon amende en plusieurs fois par mois sans que celle-ci soit majoré malgré deux mois passée.
L'amende s'élève à 37€, oui pour certaine personne ce n'est rien, mais quand on a un ticket qu'ont a payé 1.30€ et qu'au final on doit payé cette somme c'est un peut rageant! Je suis étudiant (en stage actuellement) et j'ai bien d'autre choses a payé en priorité...

Cependant, j'aimerais beaucoup avoir des avis ou exemples vécu, sur le fait de pouvoir payé une amende en plusieurs fois par mois. Sachant que je compte payé 37 € en deux mois soit 18.50€ par mois, et que si au bout de quinze jours l'amende n'a pas été réglé celle-ci passe à 59€, est-il possible de payé en deux fois par mois la somme de 37€ et non 59€ ? (je ne c'est pas si cette question est assez clair, pour plus d'info n'hésiter pas à me poser des questions.)

Merci pour votre lecture, j'attends avec impatiente vos réponses. :)

3 réponses

Bonjour,
ALors niveau controle d'identité :

Le controleur n'a pas l'autorité pour le faire ... A moins qu'il soit OPJ ...

Art 78-2 code des procédure Pénale, controle d'identitée.

En effet, aussi, le controleur n'a pas a vous prendre un bjet, ou vous fouiller... (perso ... ca m'est deja arriver, je lui ai donnée, et au lieu d'aller chercher les papiers, je suis allez voir un agent de police, pour lui faire constaté, que le contrôleur, et ses copain, venaient de me racketter ...)

Dans ton cas, tu as signé un papier, ou tu "ne contredit pas" l'amende... Tu l'accepte, t'es donc obligé de la payer, a moins que tu puisse avoir des témoins de la scène.

Pour le paiement, tu peux demander par AR, de payer en plusieur fois... En effet, tu ne refuse pas de payer, tu demande un echellonement du paiement, sans majoration. c'est recevable devant un juge... mais pour cela = Lettre AR au service (lequel ... je sais pas, mais tu dois avoir une adressse sur ton papier).

Voila, en esperant que cela pourra t'aider.
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Bonjour,

Merci pour ta réponse Astavot.

Ok pour le fait que le contrôleur (qui n'était pas un OPJ) n'avait pas le droit de me prendre un objet.

J'ai signé le PV, sans avoir été invité à ne pas signer certes, mais je reconnais les faits cependant je ne suis pas d'accord avec le fond car j'avais un ticket non oblitéré et en plus de ça habituellement j'ai un abonnement de bus...

Je vais appeler le service contentieux du service demain après-midi, lui faire part de ce que j'ai écrit précédemment sur le forum et je vous tiendrais au courant de ce qui à été dit. ;-)
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