Enfant à charge
oulala
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Je suis séparé de la mère de mon enfant et je me demandais si je pouvais cocher la case H pour la garde alternée ET la case F pour avoir mon enfant à charge, sachant que c'est sa mère qui l'a mis sur elle depuis sa naissance.
Merci beaucoup
Je suis séparé de la mère de mon enfant et je me demandais si je pouvais cocher la case H pour la garde alternée ET la case F pour avoir mon enfant à charge, sachant que c'est sa mère qui l'a mis sur elle depuis sa naissance.
Merci beaucoup
2 réponses
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C'est surtout que la question n'a pas beaucoup de sens.
Le même enfant ne peut pas être compté 2 fois, en résidence alternée et à 100%.Si l'enfant est avec sa mère, il semble assez évident qu'il ne peut pas être compté uniquement à votre charge.
Pour pouvoir le compter à charge en résidence alternée, il faut que les 2 parents joignent à leur déclaration un courrier attestant de ce choix.
Ce mode de "garde" correspond au cas où l'enfant passe à peu près 50% de son temps chez chaque parent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...