CDD requalifiable en cdi ?

Question

Bonjour, 

Voila je travail dans un carrefour en cdd et j'ai fais beaucoups de contrats , et je me pose la question si ils m'ont pas entubé , deja leur methode me semble louche , quand je signe le contrat on me le rend toujours quelques semaine plus tars et tres souvent je dois le reclamer ...

j'ai effectuer un premier contrat le 2 novembre 2009 jusqu'au 28 janvier 2010
un deuxieme du 28 decembre au 23 janvier

j'ai eu une coupe jusqu'au 29 mars 2010

nouveau contrat le 29 mars 2010 jusqu'au 26 juin 2010
nouveau contrat du 28 juin 2010 jusqu'au 4 septembre 2010
Du 6 septembre au au 31 decembre
du 31 decembre au 15 janvier

on m'a repris le 7 mars et ce jusqu'au 28 mai

De une quand on me reprolongais on me parlais toujours de sois disans avenant , hors sur les contrats que j'ai en ma possesions nul part sa parle d'avenant , et de deux , apres avoir quitter l'entreprise le 15 janvier un delais de carence aurais du etre respecter et il n'a pas ete respecter , que pui-je obtenir ? Que faire ?

aviran · Answer

Bonjour un CDD c est 18 mois maxi. 18 mois et 1 jour c est requalifiable enCDI.

djipet · Answer

Oui on est bien d'accord ! Hors dans mon cas ce n'est pas un , mais plusieurs contrat que j'ai signé . Et il y'a aussi une anomalie sur les carences a respecter entres chaques contrat , lorsque j'ai arretter de bosser le 15 janvier 2011 je venait de faire 10 mois consecutifs , hors la lois dis qu'il faut respecter 1 tiers de ce temps avant de me rappeler , en me rappelant le 7 mars le delais de carence n'as pas ete respecter , je me trompe ?

aviran · Answer

Oui la carence entre 2 CDD de durée maximale c est un tiers donc 6 mois mais vous n avez pas atteint les 18 mois. Aussi le CDD a une période bien définie et peut être prolonge une fois (avenant) je crois dans la limite des 18 mois après c est la carence. Un inspecteur du travail saura mieux vous renseigner sinon le CDD est très encadre par la loi, sur internet vous trouverez facilement réponse a vos questions. Moi ce que je peux vous conseiller meme si c est difficile c est de continuer a enchainer les CDD et au bout de 18 mois et 1 jour demandez la requalification. Enfin, il y a de nombreuses jurisprudence sur les accumulations abusives des contrats précaires. Vous en trouverez sur des sites comme sur celui de la CGT de votre branche. D' ailleurs en ligne les syndicats pourront aussi vous apporter une réponse plus pragmatique. Il y a aussi les motifs de recours aux CDD qui peuvent être discutes. On ne peut pas prendre un CDD pour remplacer un licenciement par exemple. Bref c est très très encadre donc votre labeur finira par payer...surtout si l employeur gère mal ce type de contrat.

aviran · Answer

Vous avez peut être raison pour la carence entre vos deux contrats... je ne saurais y apporter une réponse nette et définitive désole.

CDD requalifiable en cdi ?

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