Rupture CDD période d'essai.

Bruwno - 22 mai 2011 à 12:27
 Caro - 23 mai 2011 à 11:21
Bonjour,

Je suis actuellement sous un CDD depuis maintenant le 14/05. Suite à un soucis familial, je dois me déplacer et ne peux donc assurer plus longtemps ce pour quoi j'ai été embauché.
Je sais qu'il est possible de rompre un CDD sans énoncer de raison, lorsque l'on est toujours en période d'essai.

Sur mon contrat de travail, la durée du contrat commence le 14/05/2011, et termine le 30/09/2011.
Lorsqu'il est mentionné la période d'essai, on peut lire " Le contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de 30 expirant le 16/05/2011 " ( je n'ai pas oublié de mots, il y'a juste écrit 30 )

Tout d'abord il me semble que la période minimale d'essai est d'1jour/semaine de contrat ne pouvant excéder 2 semaines pour un CDD < à 6 mois. Donc, que vaut ce 30 ? , pourquoi ma période d'essai se termine le 16 ?

Question : Mon contrat dure 14 semaines, donc la période minimale d'essai est de 14 jours ( si j'ai bien compris ) - Si je souhaite rompre mon contrat via lettre de rupture et ce sans motifs, puis je tout de même le faire même si sur le contrat il est écrit que la période d'essai expire le 16 ?

Désolé pour tout ces calculs, et merci de m'aider.

bonne journée

4 réponses

effectivement il y a une erreur sur votre contrat la periode d'essai aurait du être de deux semaine et non 30 jours réservé au contrat de plus six mois.

tant qu'a la date elle est sans aucun doute fausse surement une erreur de copié collé. premièrement signifié au service concerné leur erreur.

vous êtes de toutes façon en période d'essai quelques soit la date inscrite.
0
Ils ne peuvent donc en aucun cas opposer le contrat à ma lettre de démission dites " pendant la période d'essai " ?
0
Bonjour

si j'ai bien lu votre texte, vous avez débuté le CDD le 14/05/2011 et vous indiqué:

sous réserve d'une période d'essai de 30 expirant: le 16/05/2011. Pour moi, elle expire deux jours après le début de votre contrat puisqu'il est indiqué 16/05/2011.

à moins que vous n'ayez fait une faute de frappe. De toute manière, l'employeur est en infraction avec l'article 1242-10 du Code du travail, puisque votre contrat est inférieur à 6 mois et que dans ce cas la durée maximum pour la période d'essai est de 2 semaines.

Donc, passé, les deux semaines, le contrat est définitif.

Vous pouvez également demander à l'employeur si il est d'accord pour rompre le contrat en lui expliquant la raison pour laquelle vous êtes dans l'impossibilité de le poursuivre.
0
Bonjour

J'ajouterai que de toute façon, vous pourriez prendre la période d'essai qui vous convient le mieux, entre les trois possibilités:
- 2 jours, soit le 16/5
- 30 jours, comme indiqué dans le contrat aussi
- ou 2 semaines, comme la loi le stipule

Elles sont justifiables toutes les trois, et un tribunal vous donnera toujours le bénéfice du doute, c'est la règle en cas de litiges.
0