Beaucoup d'heritiers

jacdar - 20 mai 2011 à 14:22
 jacdar - 20 mai 2011 à 19:52
Bonjour,
voilà je suis dans une situation un peu complexe: mon pére avait étè marié deux fois avec trois enfants du premier mariage et quatre du second. Il est décéde en 1971 laissant sa deuxième épouse et ses enfants la succession a été faites. Ces enfants du premier mariage ont refuse de participer aux frais d'obséques et ne se sont pas dérangés chez le notaire sous pretexte qu'il ni avait pas assez d'argent. Dans ses biens se trouvait un terrain de 3OOm carré.
En 1976 sa deuxième épouse survivante decede la succession est faites entre ses enfants de son premier mariage a elle et ceux commun avec mon pére. Le morceau de terrain apparait après succession au cadastre au nom de ma mère avec comme mention" propriétaire succession." Mes soeur et moi même voulons vendre se terrain qui était un peu tombé dans l'oubli depuis 1976, nous avons un acquerreur mais notre notaire nous dit que cela sera très compliqué car il faut l'accord de tous les héritiers y compris ceux du premier mariage. (Ceux ci n'ont rien perçu au décés de leur pére puisqu'ils avaient refusé de se déplacer), d'aprés le notaire il faut retrouver tout le monde, qu'ils soient tous d'accord, que ceux qui sont décédes ont eu une succession ouverte et la retrouver, autrement dit que cela peut prendre jusqu'à deux ans de formalités. Il nous dit aussi que le nom sur le plan cadastral de la mairie ne veut pas dire que le terrain était à ma mére. S'il vous plait renseignez moi vite.
Merci

1 réponse

Si le notaire vous dit qu'il faut l'accord de tous les héritiers, c'est que vous devez être en indivision sur ce terrain. Chacun est propriétaire d'une part du terrain. La vente d'un bien en indivision necessite l'accord des indivisaires. A défaut, il faudra aller devant un tribunal pour obtenir la vente.
0
Merci de m'avoir répondu.
Mais je croyais qu'il y avait une loi qui dit que nul n'est tenu de rester en indivision
0