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Maison vendue à tort

Fretraite - 19 mai 2011 à 20:24
 nikenike - 19 mai 2011 à 20:34
Bonjour,
Le compagnon de ma fille a squatté, ainsi que d'autres personnes peu fréquentables, la maison dont elle occupait avec sa petite fille, et dont elle assumait l'achat.
Celui-ci ne lui a pas laissé le choix d'occuper la maison après une séparation de 3 semaines, les serrures étaient constamment changées.
Aussi, je souhaite savoir à partir de combien de temps une habitation occupée par des squatteurs devienne la propriété de ceux-ci ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikenike
19 mai 2011 à 20:34
jms le proprio c'est la personne qui paye les taxe d'habitation et non les habitants qui y logent
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