Sujet Précédent Sujet Suivant

Maison vendue à tort

Fretraite - 19 mai 2011 à 20:24
 nikenike - 19 mai 2011 à 20:34
Bonjour,
Le compagnon de ma fille a squatté, ainsi que d'autres personnes peu fréquentables, la maison dont elle occupait avec sa petite fille, et dont elle assumait l'achat.
Celui-ci ne lui a pas laissé le choix d'occuper la maison après une séparation de 3 semaines, les serrures étaient constamment changées.
Aussi, je souhaite savoir à partir de combien de temps une habitation occupée par des squatteurs devienne la propriété de ceux-ci ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikenike
19 mai 2011 à 20:34
jms le proprio c'est la personne qui paye les taxe d'habitation et non les habitants qui y logent
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
garde ton les papiers après la vente immobilieres
titus -
Cricri -

5 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses