Probleme avec mon compteur de gaz
aria59
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Modifié par aria59 le 17/05/2011 à 21:38
aria59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2011 - 18 mai 2011 à 22:18
aria59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2011 - 18 mai 2011 à 22:18
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Energizor
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18 mai 2011 à 19:36
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Bonjour,
Voici ce que précise l'article 3.3, intitulé "Dysfonctionnement des appareils", des Conditions Générales de Vente de votre contrat avec GDF :
"En cas de dysfonctionnement du Dispositif de Comptage, la Quantité Livrée est une quantité corrigée, déterminée à partir des Quantités Livrées sur des périodes similaires ou, à défaut, de profils de consommation.
Le Distributeur informe aussitôt que possible, le Client et le Fournisseur de ce dysfonctionnement et il notifie au Client la quantité corrigée accompagnée de tous éléments la justifiant.
Le Client dispose de dix jours ouvrés comptés de cette notification, pour contester cette quantité corrigée ; faute de faire valoir dans ce délai une critique des éléments la justifiant, il est réputé l'accepter. La Quantité Livrée calculée à partir de celle-ci, est alors communiquée au Fournisseur. En cas de contestation comme indiqué ci-dessus, de la quantité corrigée, cette dernière est s'il y a lieu, modifiée en fonction de la critique présentée. Faute d'accord dans un délai d'un mois
compté de la notification précitée, chacune des Parties ou le Fournisseur peut saisir la juridiction compétente.".
Donc, en gros, vous allez recevoir une facture basée sur votre consommation des années passées. Si votre compteur est bloqué depuis mai 2010, vous allez avoir une facture basée sur vos consommations moyennes de mai à mai des dernières années.
Voici ce que précise l'article 3.3, intitulé "Dysfonctionnement des appareils", des Conditions Générales de Vente de votre contrat avec GDF :
"En cas de dysfonctionnement du Dispositif de Comptage, la Quantité Livrée est une quantité corrigée, déterminée à partir des Quantités Livrées sur des périodes similaires ou, à défaut, de profils de consommation.
Le Distributeur informe aussitôt que possible, le Client et le Fournisseur de ce dysfonctionnement et il notifie au Client la quantité corrigée accompagnée de tous éléments la justifiant.
Le Client dispose de dix jours ouvrés comptés de cette notification, pour contester cette quantité corrigée ; faute de faire valoir dans ce délai une critique des éléments la justifiant, il est réputé l'accepter. La Quantité Livrée calculée à partir de celle-ci, est alors communiquée au Fournisseur. En cas de contestation comme indiqué ci-dessus, de la quantité corrigée, cette dernière est s'il y a lieu, modifiée en fonction de la critique présentée. Faute d'accord dans un délai d'un mois
compté de la notification précitée, chacune des Parties ou le Fournisseur peut saisir la juridiction compétente.".
Donc, en gros, vous allez recevoir une facture basée sur votre consommation des années passées. Si votre compteur est bloqué depuis mai 2010, vous allez avoir une facture basée sur vos consommations moyennes de mai à mai des dernières années.
aria59
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18 mai 2011 à 22:18
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merci