Impayé d'un copropriétaire
peacewar
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samedi 16 janvier 2010
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30 octobre 2019
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17 mai 2011 à 21:03
Paris - 18 mai 2011 à 19:21
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5 réponses
Bonjour,
Votre Syndic a certainement procédé par tous les moyens mis à sa portée pour tenter de récupérer les charges dûes par le copropriétaires "indélicat".
Si au sein du Syndicat des copropriétaires, un des copropriétaires n'a pas payé ses charges, ce sont les autres copropriétaires qui ont fait l'avance (par solidarité) et pour permettre la récupération du montant total plus les frais (intérêts etc.) et pouvoir intervenir comme créancier lors de la saisie du Bien Immobilier, le Syndic a besoin de recevoir une autorisation préalable de l'AG, qui lui permette de pouvoir intenter une action en Justice au Nom de la copropriété.
Cet accord doit être voté à la majorité simple de l'article 24 et le syndic est tenu de respecter strictement les termes de l'autorisation, qui sera précise et détaillée pour éviter tout litige.
Dans tous les cas, qu'il ait agi avec l'autorisation de l'AG ou de sa propre initiative, le syndic est tenu de rendre compte, lors de l'assemblée suivante, des actions qu'il a introduites.
(Sauf erreur).
Cordialement.
Votre Syndic a certainement procédé par tous les moyens mis à sa portée pour tenter de récupérer les charges dûes par le copropriétaires "indélicat".
Si au sein du Syndicat des copropriétaires, un des copropriétaires n'a pas payé ses charges, ce sont les autres copropriétaires qui ont fait l'avance (par solidarité) et pour permettre la récupération du montant total plus les frais (intérêts etc.) et pouvoir intervenir comme créancier lors de la saisie du Bien Immobilier, le Syndic a besoin de recevoir une autorisation préalable de l'AG, qui lui permette de pouvoir intenter une action en Justice au Nom de la copropriété.
Cet accord doit être voté à la majorité simple de l'article 24 et le syndic est tenu de respecter strictement les termes de l'autorisation, qui sera précise et détaillée pour éviter tout litige.
Dans tous les cas, qu'il ait agi avec l'autorisation de l'AG ou de sa propre initiative, le syndic est tenu de rendre compte, lors de l'assemblée suivante, des actions qu'il a introduites.
(Sauf erreur).
Cordialement.
peacewar
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18 mai 2011 à 17:11
18 mai 2011 à 17:11
Merci,
Mais je voudrais savoir aussi si le syndic peut nous demander de se répartir la créance d'un copropriétaire qui n'a pas payé ses charges, alors que l'immeuble dans lequel nous vivons est en cours d'expropriation?
Et que malheureusement le syndic précédent n'a pas bien fait son travail puisqu'il a déménagé donc est ce nous de supporter cela?
Cordialement.
Mais je voudrais savoir aussi si le syndic peut nous demander de se répartir la créance d'un copropriétaire qui n'a pas payé ses charges, alors que l'immeuble dans lequel nous vivons est en cours d'expropriation?
Et que malheureusement le syndic précédent n'a pas bien fait son travail puisqu'il a déménagé donc est ce nous de supporter cela?
Cordialement.
c'est selon ce qu'il est écrit et dit dans votre Règlement de copropriété.
Vous pourriez trouver ceci, par exemple,
5° - A défaut de paiement par l'un des copropriétaires de toutes sommes appelées, après mise en demeure à lui adressée par le syndic par lettre recommandée, et si l'Assemblée Générale en décide ainsi, les sommes impayées seront à compter de la mise en demeure productives d'intérêts au taux des avances sur titres consenties par la Banque de France, sans que ce taux puisse être inférieur à cinq pour cent l'an.
D'autre part, les autres copropriétaires devront faire l'avance nécessaire pour parer aux conséquences de cette défaillance.
6° - Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l'exercice des sûretés légales et ne valent pas accord de délais de règlement,
7° - Tous les frais et honoraires quelconques exposés ou le recouvrement de sommes dues par un copropriétaire resteront à la charge du débiteur.
Cordialement.
Vous pourriez trouver ceci, par exemple,
5° - A défaut de paiement par l'un des copropriétaires de toutes sommes appelées, après mise en demeure à lui adressée par le syndic par lettre recommandée, et si l'Assemblée Générale en décide ainsi, les sommes impayées seront à compter de la mise en demeure productives d'intérêts au taux des avances sur titres consenties par la Banque de France, sans que ce taux puisse être inférieur à cinq pour cent l'an.
D'autre part, les autres copropriétaires devront faire l'avance nécessaire pour parer aux conséquences de cette défaillance.
6° - Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l'exercice des sûretés légales et ne valent pas accord de délais de règlement,
7° - Tous les frais et honoraires quelconques exposés ou le recouvrement de sommes dues par un copropriétaire resteront à la charge du débiteur.
Cordialement.
oui le syndic a le droit de faire appel aux autres copropriétaires pour combler le déficit. car le syndic n'a pas le droit de faire des avances de trésorerie.
De toute facon les charges doivent etre payées et elles le seraient par qui ? par par la maison en face ni le magasin de la rue a coté, les debiteurs ne sont pas des bonnes oeuvres ils veulent leur argent et si ce n'est pas payé ils vont poursuivre en justice ou suspendre leur services donc pas trop le choix je pense.
Je n'y connais rien en copro mais ca me semble etre une logique.
Si il fallait faire un emprunt pour payer qui rembourserait ?.
De toute facon qui alimente la caisse du syndic sinon les copro...
Je n'y connais rien en copro mais ca me semble etre une logique.
Si il fallait faire un emprunt pour payer qui rembourserait ?.
De toute facon qui alimente la caisse du syndic sinon les copro...
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Bonsoir,
L'avance (charges et frais) faite par chacun des copropriétaires sera récupérable par la suite si il y a une saisie Immobilière et que le Syndic obtient l'autorisation de l'assemblée pour pouvoir prévenir... des éventuelles sommes perdues lors de la procédure lancée (prise d'un Avocat) pour obtenir la saisie et ensuite la mise en vente aux enchères.
Comptez tout-de-même qu'il en restera suffisamment pour rembourser le Syndicat, une fois tous les frais payés (c'est à souhaiter).
Le fait d'avoir l'Immeuble en cours d'expropriation peut prendre plusieurs longs mois alors d'ici là, faites confiance à votre nouveau Syndic.
Cordialement.
L'avance (charges et frais) faite par chacun des copropriétaires sera récupérable par la suite si il y a une saisie Immobilière et que le Syndic obtient l'autorisation de l'assemblée pour pouvoir prévenir... des éventuelles sommes perdues lors de la procédure lancée (prise d'un Avocat) pour obtenir la saisie et ensuite la mise en vente aux enchères.
Comptez tout-de-même qu'il en restera suffisamment pour rembourser le Syndicat, une fois tous les frais payés (c'est à souhaiter).
Le fait d'avoir l'Immeuble en cours d'expropriation peut prendre plusieurs longs mois alors d'ici là, faites confiance à votre nouveau Syndic.
Cordialement.
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