Travaux sur une copropriété avec servitude
tatine
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17 mai 2011 à 18:04
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 31 mai 2011 à 17:34
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A voir également:
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Rochat1
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31 mai 2011 à 15:58
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Bonjour,
Concernant ce type de contentieux, une copropriété a les moyens financiers pour s'accorder les services d'un avocat. Montez un dossier et lors d'une prochaine A. Gle, vous pourrez en débattre en toute connaissance de cause. Le président du Conseil Syndical a les possibilités de se faire assister par tous professionnels qu'il jugera opportun de consulter.
Cdlt.
Concernant ce type de contentieux, une copropriété a les moyens financiers pour s'accorder les services d'un avocat. Montez un dossier et lors d'une prochaine A. Gle, vous pourrez en débattre en toute connaissance de cause. Le président du Conseil Syndical a les possibilités de se faire assister par tous professionnels qu'il jugera opportun de consulter.
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Rochat1
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31 mai 2011 à 17:34
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Tatine, écoutez-moi. Vous n'êtes pas "obligé" de posséder le règlement de copropriété de la partie adverse, car vous ne pourrez pas vous en servir. Vous pourrez l'utiliser en documentation personnelle, mais c'est tout. Seul votre propre règlement de copropriété est applicable juridiquement.Si ce document est clair, alors pourquoi hésitez-vous ? Faites appliquer les instructions définies dans ce document par tous moyens légaux dont vous disposez, à savoir la justice. Mais avant de réunir votre A. Gle, voyez un avocat, vous aurez une petite idée des démarches à effectuer. Si vous êtes dans une ville importante, choisissez un avocat spécialisé en immobilier. Mais de grâce, n'attendez rien du document adverse car ce n'est pas à vous à le faire appliquer. C'est le vôtre qui fera foi face à un tribunal.
Tenez-nous au courant.
Un président de C. S.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2011 à 16:52
Je fais justement partie su conseil syndical et j'aide son président à régler les problèmes évoqués.
Nous avons eu rendez-vous avec un juriste de l'ADIL, nous voulions prendre rendez-vous auprès de l'ARC puisque nous y cotisons, mais avant cela nous aurions aimé pouvoir récupérer le règlement de copropriété de la copropriété avec laquelle nous sommes en litige.
Le cabinet notarial qui aurait rédigé ce texte ne le retrouve pas. Cela nous confirme dans l'idée que ce règlement n'existe pas.
S'il faut passer par la conservation des hypothèques pour en être certain, cela risque de prendre des mois. Je pensais que cela ne servait à rien, sans le document juridique de l'autre copropriété d'engager des frais de notaires.
D'après notre règlement de copropriété les choses sont claires.
Nous allons aborder lors de notre toute prochaine AG les problèmes évoqués, sans avoir le temps de consulter un avocat (qui nous dira de nous procurer le règlement de l'autre copropriété), c'est la raison pour laquelle je posais ici les questions de mon message du 31 mai.
Si vous aviez eu quelques réponses à nous apporter, nous aurions pu avoir plus d'informations à communiquer lors de notre AG du mois de juin. Les relations entre les 2 copropriétés deviennent de plus en plus tendus et l'ardoise d'impayés s'accumulent sans que notre syndic ne réagisse à la hauteur de ce que nous pourrions espérer (j'ose l'expression: "mou du genoux"). Peut-être qu'à l'avenir il faudra aussi le changer...
Merci de votre collaboration, cordialement
Au nom du conseil syndical de notre copropriété.
31 mai 2011 à 17:06
le règlement de la copropriété doit être publié, vous avez une chance de le trouver au conservatoire des hypothèques assez vite ...