Comment récupérer ma caution ?

anonyme - 17 mai 2011 à 19:10
simeria Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 - 17 mai 2011 à 19:31
Bonjour,

Ma Proprio m'a loué un studio qui s'est révélé insalubre et refuse de me rendre ma caution malgré les deux mois légaux écoulés.
Ayant obtenu un CDD de 2 mois, le 3 janvier 2011, je devais commencer le 11 janvier 2011 à Chamant. J'ai trouvé la location de Mlle Champagne sur internet, indiquant que la location pouvait se faire au mois, idéale dans ma situation.
J'ai donc visité le dit studio le samedi 8 janvier 2011. Il était encore en travaux mais s'est engagée à finir les travaux pour le lundi 10 janvier 2011. J'ai donc consenti à la location le jour même. Or le samedi 8 janvier 2011, Mlle C. a exigé deux chèques de caution, correspondant à deux mois de loyer AVEC les charges, soit deux chèques de 650 euros, ainsi que le loyer pour le mois de janvier, sinon elle ne me louait pas le studio. Du fait de l'urgence de la date de mon début de contrat, je lui ai fourni les trois chèques. Elle m'a aussi fait signer un contrat de location en trois exemplaires mais qu'elle n'a pas signé.
J'emménage et acquière les clefs le lundi 10 janvier 2011 au soir mais les travaux ne sont pas finis comme promis. Je lui demande de bien vouloir remplir l'état des lieux ainsi que de signer mon contrat de location et ma demande d'APL, mais elle préfère reporter à plus tard.
Le jeudi 13 janvier 2011, Mlle C. encaisse mon loyer de janvier ainsi qu'un des deux chèques de caution.
Aux fils des jours, je constate l'insalubrité du lieu : les travaux de tapisseries prévus ne sont pas effectués mais remplacés par de la peinture et je dors dans de très fortes odeurs incommodantes qui m'irritent les yeux. Suite à l'utilisation de l'eau, de nauséabondes odeurs d'égouts remontent la nuit dans ma salle de bain. Le chauffage ne fonctionne quasiment pas. Le matelas du clic clac est inconfortable m'empêchant de dormir et il n'y a plus d'eau chaude quand tous les locataires sont présents. La robinetterie est entartrée au maximum, et il y a des insectes morts qui jonchent le sol en permanence.
Par conséquent, j'ai sollicité un entretien avec Mlle C. afin de remplir les papiers et lui signaler l'insalubrité de mon logement, par mail le 17 janvier 2011. Je rencontre Mlle C. le mercredi 26 janvier 2011 où je lui expose les faits et où je lui explique que je ne peux pas rester dans ce studio pour les raisons citées ci-dessus mais aussi pour des raisons financières. Mlle C. m'explique qu'elle comprend très bien ma situation et accepte de me faire visiter, le lendemain, le studio au dessus qui se libère le samedi 29 janvier 2011. Le lendemain, je constate que Mlle C. s'est introduite chez moi. Je visite le studio mais Mlle C. ne veut pas me le louer car les moisissures présentes dans le studio l'obligent à faire des travaux. Je lui explique que je ne peux rester. Nous décidons d'un commun accord, que je déménage vendredi 28 janvier 2011 et de venir lui rentre les clefs en échange de mes deux chèques de caution.
Je déménage vendredi 28 janvier 2011 comme convenu mais Mlle C. ne se présente pas au rendez vous convenu. Faute de nouvelles de sa part, je lui envoie un recommandé le lundi 31 janvier 2011 exprimant les raisons de mon départ et lui proposant un rendez vous afin de lui rendre les clefs en échange de ma caution.
Je n'ai, à ce jour, pas de nouvelle de Mlle C., qui a, par contre, encaissé tout mes chèques (le dernier chèque de caution a été encaissé le 1 février 2011), alors que je ne réside plus là bas depuis le vendredi 28 janvier 2011.
Le préjudice financier et moral est certain. L'encaissement des chèques a manqué de me mettre à découvert mais m'a aussi empêchée de prendre un autre logement, m'obligeant à effectuer la route de l'Essonne à Chamant deux fois par jour en voiture. Ces longs trajets m'ont empêchée d'accepter le renouvellement de mon contrat.
J'estime être victime d'une escroquerie. Je n'ai ni mon contrat de location signé par elle ni d'état des lieux d'entrée et de sortie de fait. De plus la loi du 8 février 2008 prévoit que le montant du dépôt de garantie, exigé par le propriétaire, ne peut être supérieur à un mois de loyer SANS les charges.
Le 28 mars 2011, donc deux mois après mon départ, je l'ai recontacté par mail, lui rappelant que les deux mois légaux pour détenir ma caution se sont écoulés et lui demandant de me la restituer, mais ce mail est resté sans réponse.
Que puis je faire ?

2 réponses

dans votre situation le tribunal est la seule issue .pas d'edl d'entrée ni de sortie .la caution doit vous être rendue.voyez le tribunal de proximité.
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simeria Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 15
17 mai 2011 à 19:31
Bonjour, avant d'aller voir un tribunal je vous conseil de prendre rdv avec l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) de votre secteur, il vous aiderons à vous informer de vos droit et a construire un dossier pour le tribunal si votre affaire doit aller jusque là. Efficace et gratuit, un simple appel de leur part a votre proprio risque de se traduire par une issue positive!
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