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Reprise même activité auto-entrepreneur

Utilisateur anonyme - 17 mai 2011 à 18:35
 Yksis - 7 juin 2011 à 00:26
Bonjour,

J'ai consulté déjà plusieurs sujets similaires mais aucune réponse précise.

J'ai eu une première activité d'auto-entrepreneur de 2009 à avril 2010.

J'ai décidé de réactivé mon auto-entreprise à la date du 1er janvier 2011.

J'ai reçu il y a quelques jours, un courrier du RSI m'indiquant que je n'ai pas respecter un délai de carence de un an entre la cessation et la reprise de mon activité et donc ne peux bénificier du statut d'auto-entrepreneur.

Après avoir contacter le RSI, d'après eux aucune solution possible à part attendre le 1er janvier 2012.

D'après mon CFE, il est possible "d'arranger" le problème en modifiant son code APE.

Le code APE actuel est 4791A "Vente à distance sur catalogue général". Si je change le code pour 4791B "vente a distance sur catalogue spécialisé", est-ce que cela pourrait vraiment fonctionner?

Je suis un peu perdu sur ce sujet...

Merci d'avance !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Yksis
7 juin 2011 à 00:23
Le délai de carence n'est pas de un an mais fin d'année civile en cours + un an (ex radiation au 30 juin 2010, réinscription janvier 2012)
sinon le RSI requalifie en profession libérale avec cotisation annuelle forfaitaire... c'est ce qui m'est arrivé...
je m'en suis effectivement sortie car j'avais mentionné une nouvelle activité dans le descriptif et donc eu un nouveau code APE
du coup, il n'y a plus de délai de carence
en revanche tes deux activités me semblent bien trop proches... surtout qu'ils ont le listing à côté et vérifient...
il faut qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, par ex si tu rajoutes du conseil ou de la formation, etc à ton activité habituelle
3
Yksis
7 juin 2011 à 00:26
j'ai oublié de te dire qu'il m'a fallu "batailler" ferme pour obtenir cela (mon dossier était en attente, n'existait pas sur l'ordinateur, que sais-je encore, me suis déplacée 4x au moins) et encore je n'ai toujours pas reçu mon inscription officielle, en revanche le RSI a bel et bien cessé de me réclamer des cotisations annuelles, ouf !
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