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1 réponse
Le délai de carence n'est pas de un an mais fin d'année civile en cours + un an (ex radiation au 30 juin 2010, réinscription janvier 2012)
sinon le RSI requalifie en profession libérale avec cotisation annuelle forfaitaire... c'est ce qui m'est arrivé...
je m'en suis effectivement sortie car j'avais mentionné une nouvelle activité dans le descriptif et donc eu un nouveau code APE
du coup, il n'y a plus de délai de carence
en revanche tes deux activités me semblent bien trop proches... surtout qu'ils ont le listing à côté et vérifient...
il faut qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, par ex si tu rajoutes du conseil ou de la formation, etc à ton activité habituelle
sinon le RSI requalifie en profession libérale avec cotisation annuelle forfaitaire... c'est ce qui m'est arrivé...
je m'en suis effectivement sortie car j'avais mentionné une nouvelle activité dans le descriptif et donc eu un nouveau code APE
du coup, il n'y a plus de délai de carence
en revanche tes deux activités me semblent bien trop proches... surtout qu'ils ont le listing à côté et vérifient...
il faut qu'il s'agisse d'une nouvelle activité, par ex si tu rajoutes du conseil ou de la formation, etc à ton activité habituelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2011 à 00:26