Factures et obligations
TRUNCKS
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 19 mai 2011 à 13:50
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A voir également:
- Factures et obligations
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Travaux facturés non réalisés - Forum Immobilier
- Syndic qui ne paie pas les factures - Forum copropriété
- Avantages et inconvénients des obligations - Guide
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Consommation
1 réponse
58Sab
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Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 13:50
Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 13:50
bonjour
oui Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
pour les impots vous pouvez opter pour le vesement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu en optant pour le micro social
lisez ceci
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/index.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
oui Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
pour les impots vous pouvez opter pour le vesement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu en optant pour le micro social
lisez ceci
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/index.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...