Factures et obligations
TRUNCKS
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A voir également:
- Factures et obligations
- Convocation jap rappel des obligations ✓ - Forum Justice
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Consommation
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Non-respect obligations spip - Forum Justice
- En attente d'une facture - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
58Sab
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Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 13:50
Modifié par 58Sab le 19/05/2011 à 13:50
bonjour
oui Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
pour les impots vous pouvez opter pour le vesement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu en optant pour le micro social
lisez ceci
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/index.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
oui Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
pour les impots vous pouvez opter pour le vesement mensuel ou trimestriel libératoire de l'impôt sur le revenu en optant pour le micro social
lisez ceci
https://www.auto-entrepreneur.fr/regime-social/index.html
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........