consulter les comptes bancaires...

Question

Bonjour,
Je suis en désaccord avec ma soeur sur le partage de la succession de notre mère.
Ma soeur ayant eu procuration sur les comptes maternels je désire savoir si le notaire
peut demander aux banques les relevés des opérations bancaires effectuées pendant 
une période déterminée.(les besoins de ma mère étant sans communes mesures avec
les sommes prélevées.)
Merci Maître pour votre réponse.
Dany

*guss* · Accepted Answer

Bonsoir,
Expliquez au notaire le problème, il exigera de votre soeur les justificatifs relatif a l'état des comptes de votre mère.
Cdlt.

amatia · Answer

vous êtes parfaitement en droit de demander au Notaire qu'il demande un relevé des opérations bancaires auprès de la banque (les relevés seront en revanche facturés par la banque) si toutefois votre soeur ne les a plus ou s'oppose à les lui remettre

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2 réponses

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