Jouissance maison et meuble a une association

petitlolo88 - Modifié par petitlolo88 le 17/05/2011 à 19:07
 petitlolo88 - 17 mai 2011 à 19:06
Bonjour,

En avril 1996, j'ai acheté la maison à ma tante et qu'elle ait la jouissance jusqu'à la fin de sa vie. Elle vient de décéder, et elle a légué tous ses biens (meubles, habits, etc.. ) qui est dans la maison. Le notaire refuse de me donner les clé tant que l'association n'ai pas retiré les biens. Mais ne me dis pas de date quand j'aurais ll pleine jouissance de la maison. Alors que sur le contrat, il est indiqué que j'aurais la pleine jouissance au décès de ma tante.
Je dois attendre un délai préfectoral, et bon vouloir de l'association d'enlever les meubles...
Est ce normal ?
Est ce que je peux forcer l'association ou le notaire à prendre un garde meuble ?

Car j'ai peur que ça dure des mois et des mois, et sans surveillance, il risque d'avoir des effractions...
Pouvez vous m aider?

Merci

1 réponse

petitlolo88
17 mai 2011 à 19:06
Bonjour

par pleine jouissance, je veux dire que je suis devenu le propriétaire de la maison depuis le dècés (contrat signé en 96).
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