Délimitation terrain
Missparker
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais acheter un terrain, il y a un petit atelier, le bornage du terrain a été fait par un géomètre, cependant, le mur arrière de l'atelier se trouvera sur le terrain du voisin, il y a t il une règle disant que je dois pouvoir faire le tour de la bâtisse pour pouvoir l'entretenir, donc un minimum de passage autour, tout autour et non pas sur 3 cotés ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
Je vais acheter un terrain, il y a un petit atelier, le bornage du terrain a été fait par un géomètre, cependant, le mur arrière de l'atelier se trouvera sur le terrain du voisin, il y a t il une règle disant que je dois pouvoir faire le tour de la bâtisse pour pouvoir l'entretenir, donc un minimum de passage autour, tout autour et non pas sur 3 cotés ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour
il y a t il une règle disant que je dois pouvoir faire le tour de la bâtisse pour pouvoir l'entretenir, donc un minimum de passage autour, tout autour et non pas sur 3 cotés ?
Non, c'est une légende urbaine
Votre voisin ne pourra pas vous empêcher d'y accéder pour l'entretenir, mais avec son autorisation , c'est le droit d'échelle
il y a t il une règle disant que je dois pouvoir faire le tour de la bâtisse pour pouvoir l'entretenir, donc un minimum de passage autour, tout autour et non pas sur 3 cotés ?
Non, c'est une légende urbaine
Votre voisin ne pourra pas vous empêcher d'y accéder pour l'entretenir, mais avec son autorisation , c'est le droit d'échelle
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