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2 réponses
En premier lieu, il faut souligner que la première question qui se pose est de savoir si la personne a souscrit ce prêt en toute connaissance de cause. On peut tous regretter à posteriori un achat et/ou un prêt. Pour autant, le commerçant ou l'intermédiaire bancaire n'est généralement pas en cause.
Maintenant, si effectivement vous estimez que la personne n'a pas souscrit ce prêt en toute connaissance de cause, tout dépend de l'ancienneté du prêt.
Si et seulement si il s'agit d'un démarchage à domicile et donc s'agissant du prêt d'un démarchage bancaire, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation légal sur le prêt de 14 jours calendaires (article L341.16 du code monétaire et financier). A noter que ces 14 jours courent à compter de la date de conclusion du contrat OU si elle est postérieure de la date de réception des conditions contractuelles (les conditions particulières et générales du contrat du prêt).
En dehors de ces délais il est toujours possible de contester les conditions de conclusion d'un prêt si vous estimez que l'emprunteur a été abusé mais cela se passera devant un juge. A noter que le démarchage bancaire est désormais TRES encadré. En particulier, le démarcheur (s'il s'agit bien de démarchage au sens de la Loi c'est à dire d'un acte commercial accomplis à l'occasion d'un entretien commercial (qu'il soit téléphonique ou physique) non sollicité par le client) doit disposer d'une carte nominative de démarcheur bancaire qui atteste qu'il intervient en matière de démarchage sur mandat d'un ou plusieurs établissement bancaires et qu'il est immatriculé à ce titre au fichier des démarcheurs bancaires.
Cordialement,
Maintenant, si effectivement vous estimez que la personne n'a pas souscrit ce prêt en toute connaissance de cause, tout dépend de l'ancienneté du prêt.
Si et seulement si il s'agit d'un démarchage à domicile et donc s'agissant du prêt d'un démarchage bancaire, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation légal sur le prêt de 14 jours calendaires (article L341.16 du code monétaire et financier). A noter que ces 14 jours courent à compter de la date de conclusion du contrat OU si elle est postérieure de la date de réception des conditions contractuelles (les conditions particulières et générales du contrat du prêt).
En dehors de ces délais il est toujours possible de contester les conditions de conclusion d'un prêt si vous estimez que l'emprunteur a été abusé mais cela se passera devant un juge. A noter que le démarchage bancaire est désormais TRES encadré. En particulier, le démarcheur (s'il s'agit bien de démarchage au sens de la Loi c'est à dire d'un acte commercial accomplis à l'occasion d'un entretien commercial (qu'il soit téléphonique ou physique) non sollicité par le client) doit disposer d'une carte nominative de démarcheur bancaire qui atteste qu'il intervient en matière de démarchage sur mandat d'un ou plusieurs établissement bancaires et qu'il est immatriculé à ce titre au fichier des démarcheurs bancaires.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...