Rénovation grange en habitation et architecte
mimie230
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Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Migou76 Messages postés 847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous nous portons acquéreurs d'une grange qui fait un peu plus de 170m2 au sol que nous allons aménager (pose de fenêtres, placo, électricité, chauffage...).
Cette grange est actuellement classée en zone "touristique" et doit passer en zone "habitable" après une modification du plan local d'urbanisme.
Je précise ici que tout le gros oeuvre a été fait (toiture, ouvertures, dalle de béton, niveaux, compteurs...) par le vendeur, qui a déjà fait appel à un architecte pour cela et que nous n'augmentons pas la SHON.
Nous pensions simplement déposer des déclarations préalables de travaux pour couler la dalle de terrasse et pour poser les menuiseries.
Avons-nous de nouveau l'obligation de faire appel à un architecte?
Je vous remercie d'avance de vos réponses!!!
Nous nous portons acquéreurs d'une grange qui fait un peu plus de 170m2 au sol que nous allons aménager (pose de fenêtres, placo, électricité, chauffage...).
Cette grange est actuellement classée en zone "touristique" et doit passer en zone "habitable" après une modification du plan local d'urbanisme.
Je précise ici que tout le gros oeuvre a été fait (toiture, ouvertures, dalle de béton, niveaux, compteurs...) par le vendeur, qui a déjà fait appel à un architecte pour cela et que nous n'augmentons pas la SHON.
Nous pensions simplement déposer des déclarations préalables de travaux pour couler la dalle de terrasse et pour poser les menuiseries.
Avons-nous de nouveau l'obligation de faire appel à un architecte?
Je vous remercie d'avance de vos réponses!!!
A voir également:
- Rénovation grange en habitation et architecte
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Distance entre chèvre et habitation ✓ - Forum Immobilier
- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
- Habitation bq prelevement ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste, mais la surface de 170m² est charnière en ce qui concerne l'obligation de faire appel à un archi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/307-architecte-obligatoire-honoraires-tarifs/
Je ne suis pas spécialiste, mais la surface de 170m² est charnière en ce qui concerne l'obligation de faire appel à un archi :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/307-architecte-obligatoire-honoraires-tarifs/
La législation juridique et financière évolue en permanence...