Donation manuelle collatérale
momo
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iris -
iris -
Bonjour,
Dans le cas d'une donation manuelle conséquente mais non déclarée faite à une personne étrangère à la famille depuis plus de 6 ans,
Quel sont les risques encourus par le donataire en cas de décès du donateur ?
Risque auprès du fisc ?
Risque de contestation par les héritiers ?
Dans le cas d'une donation manuelle conséquente mais non déclarée faite à une personne étrangère à la famille depuis plus de 6 ans,
Quel sont les risques encourus par le donataire en cas de décès du donateur ?
Risque auprès du fisc ?
Risque de contestation par les héritiers ?
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1 réponse
le délai de 6 ans n'intervient pas dans ce cas.
Il y a un risque pour le donataire (celui qui reçoit le don) dans le cadre d'un contrôle sur ses revenus que le fisc demande l'origine des fonds. Dans ce cas, la donation est taxable selon les règles en vigueur au moment de la révélation du don. Maintenant, les risques dépendent de la valeur du don.
Par ailleurs, si le donataire vient a hériter du ou des donateurs, il doit en principe déclarer au notaire le don précédemment reçu. Sinon, il ne dit rien puisqu'il ne sera pas appelé à la succession.
Enfin, les héritiers réservataires (enfants et à defaut époux (se)) peuvent demander la réduction da la libéralité excessive si ce don a porté atteinte à leur réserve héréditaire.
Dans ce cas, la donation est réduite voir annulée.
Il y a un risque pour le donataire (celui qui reçoit le don) dans le cadre d'un contrôle sur ses revenus que le fisc demande l'origine des fonds. Dans ce cas, la donation est taxable selon les règles en vigueur au moment de la révélation du don. Maintenant, les risques dépendent de la valeur du don.
Par ailleurs, si le donataire vient a hériter du ou des donateurs, il doit en principe déclarer au notaire le don précédemment reçu. Sinon, il ne dit rien puisqu'il ne sera pas appelé à la succession.
Enfin, les héritiers réservataires (enfants et à defaut époux (se)) peuvent demander la réduction da la libéralité excessive si ce don a porté atteinte à leur réserve héréditaire.
Dans ce cas, la donation est réduite voir annulée.
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