Demande de visite et hébergement pour enfant
mamouna
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16 mai 2011 à 09:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mai 2011 à 11:01
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sophiag
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16 mai 2011 à 11:01
16 mai 2011 à 11:01
Bonjour
Un avocat et ensuite, c'est une demande de droit d'hébergement qui sera demandé par son biais au tribunal des parents
SI un jugement est rendu en votre faveur (si il n'y a aucune raison grave, il le sera ) , alors il sera excécutable
Un avocat et ensuite, c'est une demande de droit d'hébergement qui sera demandé par son biais au tribunal des parents
SI un jugement est rendu en votre faveur (si il n'y a aucune raison grave, il le sera ) , alors il sera excécutable