Mur non mitoyen et nuisance d'un barbecue

krusty - 14 mai 2011 à 15:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 mai 2011 à 17:21
Bonjour,
j'ai planté un noyer à 2.50 sur mon terrain qui fait 6 m de profondeur il y a 15 ans.

il y a un resto derrière ma clôture depuis 12 ans à peu près et j'ai un portail avec un droit d'accès sur le parking derrière chez moi.

de nombreux propriétaires se sont succédés et nous n'avons jamais eu de problème de voisinage

il y a 1 an l'avant dernier locataire du resto a installé un portail pour fermer l'accès mais j'avais toujours accès au parking derrière chez moi

il y a 6 mois, il y a eu changement de locataire du resto.

il y a 15 jours ce locataire a monté une structure de 3.5 m en fer et blocs ciment contre mon mur de clôture qui fait 2 m de haut, sans me consulter

je lui ai donc demandé de changer le sens de la pente du toit afin de ne pas nous enlever le soleil en hiver quand mon noyer a perdu ses feuilles

se disant dans son bon droit, il n'a pas tenu compte de ma demande et continue d'installer une cuisine d'été avec barbecue pour sa clientèle, contre mon mur

que puis je faire

le maire a dit qu'on se reverrai en octobre afin de juger des nuisances mais celà fait 21 ans que j'habite dans cette zone artisanale, je suis à la retraite et ne pensais vraiment pas devoir intenter une action en justice pour un jeune homme sans scrupules qui s'est tout simplement octroyé le droit de construire sa cuisine d'été contre ma clôture

merci de me conseiller

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 mai 2011 à 17:21
Si vraiment son barnecue s'appuie contre votre mur,vous devez faire faire un constat d'huissier et lui demander de le déplacer.
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