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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement pour vous, la mairie n'était pas dans l'obligation de vous indiquer toutes les implantations possibles en face de votre terrain. En revanche, il vous appartenait de vérifier dans le document d'urbanisme en vigueur les constructions possibles.
Après, quand bien même une discothèque n'était pas interdite ou autorisée, rien ne garantissait la mairie qu'une d'entre elle allait ouvrir... sauf si une demande de PC ou de DP lui avait été déposée !
Malheureusement pour vous, la mairie n'était pas dans l'obligation de vous indiquer toutes les implantations possibles en face de votre terrain. En revanche, il vous appartenait de vérifier dans le document d'urbanisme en vigueur les constructions possibles.
Après, quand bien même une discothèque n'était pas interdite ou autorisée, rien ne garantissait la mairie qu'une d'entre elle allait ouvrir... sauf si une demande de PC ou de DP lui avait été déposée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...