Achat terrain
mary
-
jbdelef -
jbdelef -
Bonjour,
Il y a trois ans nous avons acheté un terrain et fait construire notre maison, nous venons d'apprendre qu 'une boite de nuit ouvrait en face de notre lotissement elle avait deja été fermée mais il y a longtemps .Nous avons acheté ce terrain a la mairie , j'aimerai savoir si la mairie ou le notaire n'auraient pas dû nous indiquer sur l'acte de vente que cette boite de nuit pouvait rouvrir. merci de votre reponse
Il y a trois ans nous avons acheté un terrain et fait construire notre maison, nous venons d'apprendre qu 'une boite de nuit ouvrait en face de notre lotissement elle avait deja été fermée mais il y a longtemps .Nous avons acheté ce terrain a la mairie , j'aimerai savoir si la mairie ou le notaire n'auraient pas dû nous indiquer sur l'acte de vente que cette boite de nuit pouvait rouvrir. merci de votre reponse
A voir également:
- Achat terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Vente maison et terrain non attenant - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Malheureusement pour vous, la mairie n'était pas dans l'obligation de vous indiquer toutes les implantations possibles en face de votre terrain. En revanche, il vous appartenait de vérifier dans le document d'urbanisme en vigueur les constructions possibles.
Après, quand bien même une discothèque n'était pas interdite ou autorisée, rien ne garantissait la mairie qu'une d'entre elle allait ouvrir... sauf si une demande de PC ou de DP lui avait été déposée !
Malheureusement pour vous, la mairie n'était pas dans l'obligation de vous indiquer toutes les implantations possibles en face de votre terrain. En revanche, il vous appartenait de vérifier dans le document d'urbanisme en vigueur les constructions possibles.
Après, quand bien même une discothèque n'était pas interdite ou autorisée, rien ne garantissait la mairie qu'une d'entre elle allait ouvrir... sauf si une demande de PC ou de DP lui avait été déposée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...