Sujet Précédent Sujet Suivant

Je veut construire un mur mitoyen de mon coté

hitist -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma question est de savoir que dit la loi sur la hauteur d'un mur mitoyen sur la partie longueur.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 999
 
Votre titre est ambigu,un mur mitoyen est a cheval sur 2 propriétés il ne peut pas être bati que sur votre terrain sinon il n'est pas mitoyen
-1

Discussions similaires

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses