Je veut construire un mur mitoyen de mon coté
hitist
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13 mai 2011 à 18:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 mai 2011 à 18:23
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 mai 2011 à 18:23
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feloxe
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13 mai 2011 à 18:23
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Votre titre est ambigu,un mur mitoyen est a cheval sur 2 propriétés il ne peut pas être bati que sur votre terrain sinon il n'est pas mitoyen
La législation juridique et financière évolue en permanence...