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1 réponse
Presque toutes les écoles souscrivent à une assurance responsabilité civile pour le cas où, par la faute de l'école, un dommage physique ou matériel est causé au directeur, à un membre du personnel, à un des élèves ou à un tiers personne.
Si un enfant a un accident à l'école, l'école met au courant sa compagnie d'assurance en complétant un formulaire de déclaration avec un bref aperçu des fait selon les enfants. Leur signature est apposées et est bien évidement légal. Il s'agit de couvrir l'école et d'indemnisé la victime si justement les parents porte plainte. La compagnie d'assurance envoi ensuite une lettre aux parents avec un numéro de dossier.
Si un enfant a un accident à l'école, l'école met au courant sa compagnie d'assurance en complétant un formulaire de déclaration avec un bref aperçu des fait selon les enfants. Leur signature est apposées et est bien évidement légal. Il s'agit de couvrir l'école et d'indemnisé la victime si justement les parents porte plainte. La compagnie d'assurance envoi ensuite une lettre aux parents avec un numéro de dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2012 à 19:57
je vous invite à consuler le code civil:
Article 371-1: Autorité parentale:
Article 388: Le Mineur
Article 413-2: émancipation
Article 414: La Majorité