Tantièmes urgent
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13 mai 2011 à 16:30
Paris - 14 mai 2011 à 13:13
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3 réponses
Utilisateur anonyme
14 mai 2011 à 12:02
14 mai 2011 à 12:02
bonjour : allez voir votre notaire pour qu'il vous indique quelle est la façon la plus équitable de résoudre ce problème, et il serait bon qu'il vous le mette par écrit.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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14 mai 2011 à 11:48
14 mai 2011 à 11:48
je suis très deçue de ne pas avoir de réponses...vous séchez????
Bonjour,
Les tantièmes de copropriété peuvent, dans de rares cas, ne pas coïncider avec les tantièmes de charges.
Les premiers sont utilisés pour calculer les voix en AG, répartir les indemnités allouées au syndicat en cas de malfaçons sur les parties communes, déterminer les indemnités d'expropriation ou les contributions en cas d'acquisition immobilière par le syndicat.
Ces tantièmes de propriété sont intengibles (sauf modification à l'unanimité), une règle qui ne souffre pas d'exception, car ils ont été librement choisis par le rédacteur du règlement de copropriété.
Contrairement aux tantièmes de charges, qui doivent impérativement avoir été calculés et ventilés en fonction de critères légaux () et qui peuvent, dans certains cas, être remis en cause sans que l'unanimité soit requise.
Ainsi, des tantièmes de charges pourront être attribués à un copropriétaire à qui la copropriété cèderait la jouissance exclusive d'une partie commune.
Sans pour autant être assimilé à un droit de propriété, le droit de jouissance peut alors être affecté d'une quote-part de parties communes correspondant aux charges que sont titulaire doit supporter (cass civ. 3e du 27.3.08, n° 07-11.801).
"Une répartition en tantièmes généraux
Les charges générales ou communes, portant sur les parties communes et exprimées en tantièmes généraux, recouvrent trois sortes de dépenses.
Premièrement, les dépenses de conservation : ....................... .
Deuxièmement, les dépenses d'entretien : .............................. .
Et troisièmement, les dépenses d'administration, .................... .
Souhaitant que cela puisse vous aider à mieux comprendre.
Cordialement.
Les tantièmes de copropriété peuvent, dans de rares cas, ne pas coïncider avec les tantièmes de charges.
Les premiers sont utilisés pour calculer les voix en AG, répartir les indemnités allouées au syndicat en cas de malfaçons sur les parties communes, déterminer les indemnités d'expropriation ou les contributions en cas d'acquisition immobilière par le syndicat.
Ces tantièmes de propriété sont intengibles (sauf modification à l'unanimité), une règle qui ne souffre pas d'exception, car ils ont été librement choisis par le rédacteur du règlement de copropriété.
Contrairement aux tantièmes de charges, qui doivent impérativement avoir été calculés et ventilés en fonction de critères légaux () et qui peuvent, dans certains cas, être remis en cause sans que l'unanimité soit requise.
Ainsi, des tantièmes de charges pourront être attribués à un copropriétaire à qui la copropriété cèderait la jouissance exclusive d'une partie commune.
Sans pour autant être assimilé à un droit de propriété, le droit de jouissance peut alors être affecté d'une quote-part de parties communes correspondant aux charges que sont titulaire doit supporter (cass civ. 3e du 27.3.08, n° 07-11.801).
"Une répartition en tantièmes généraux
Les charges générales ou communes, portant sur les parties communes et exprimées en tantièmes généraux, recouvrent trois sortes de dépenses.
Premièrement, les dépenses de conservation : ....................... .
Deuxièmement, les dépenses d'entretien : .............................. .
Et troisièmement, les dépenses d'administration, .................... .
Souhaitant que cela puisse vous aider à mieux comprendre.
Cordialement.
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