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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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27 févr. 2015 à 12:44
27 févr. 2015 à 12:44
Bonjour,
La clé de répartitions des charges de copropriété a été, en principe mise au point lors de la création de la copropriété, par un géomètre expert et actée chez un notaire. Ensuite ce référentiel est notifié dans le règlement de copropriété. Le gestionnaire doit se référer à ce document pour établir les charges de chaque copropriétaire. Il est possible dans certains cas de modifier certaines données, mais pour ce faire il y a des règles très strictes à observer.
La clé de répartitions des charges de copropriété a été, en principe mise au point lors de la création de la copropriété, par un géomètre expert et actée chez un notaire. Ensuite ce référentiel est notifié dans le règlement de copropriété. Le gestionnaire doit se référer à ce document pour établir les charges de chaque copropriétaire. Il est possible dans certains cas de modifier certaines données, mais pour ce faire il y a des règles très strictes à observer.
27 févr. 2015 à 13:14
27 févr. 2015 à 13:29
Effectivement, l'ascenseur possède une répartition de charges différente d'un étage à l'autre. Plus on monte et plus les charges sont élevées. Regardez vos actes notariés respectifs, La surface peut varier d'un demi m2 par appartement. Une cave peut être légèrement plus grande que l'autre etc...La possession d'un parking ou d'un garage modifie les charges. A voir.
27 févr. 2015 à 20:01