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Louer un logement gratuitement

Teru - 13 mai 2011 à 16:09
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 14 mai 2011 à 15:40
Bonjour,

Je souhaite louer gratuitement un appartement à mes parents.
En échange peuvent-il légalement payer les charges et/ou l'impôt foncier ?

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 725
13 mai 2011 à 20:00
bonsoir , vous avez parfaitement le droit de "louer" gratuitement un logement à vos parents , ils seront redevables des charges ( TOM ....), quand à l impot foncier normalement c est au propriétaire de le payer mais vous pouvez vous arranger avec vos parents , c est à vous de voir !!
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Réponse 2 / 3
Teru
14 mai 2011 à 12:58
Merci pour la réponse !

Teru
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Réponse 3 / 3
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 725
14 mai 2011 à 15:40
de rien , bonne journée
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