Signer avenant d'un contrat
nadege
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
je change de statut e je desire savoir de combien de temps je dispose pour signer et si je signe quels recourt en cas de denonciation de l'avenant non conforme
je change de statut e je desire savoir de combien de temps je dispose pour signer et si je signe quels recourt en cas de denonciation de l'avenant non conforme
2 réponses
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Bonjour
quel genre de contrat? quel est votre statut? Qu'est-ce qui doit changer exactement? -
Bonjour
Je viens de lire dans le guide 2010 des droits des fonctionnaires réalisés par la CFDT:
Lorsque qu'un fonctionnaire change de grade, de corps ou de cadre d'emploi, il peut arriver que son reclassement dans un nouveau grade le dote d'un indice de rémunération inférieur à celui qu'il détenanit précécédemment.
Dans ce cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle qui lui assure à titre personnel la rémunération afférente à l'indice précédemment détenu, jusqu'à ce que le déroulement se sa carrière lui permette d'atteindre un indice égal ou supérieur.
Ce cas est aujourd'hui assez rare, la plupart des statuts particuliers prévoyant des mécanismes de reconstitution de carrière.
Vous passez du privé à la fonction publique hospitalière?