Rupture d'un contrat d'apprentissage
Sarah
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david45730 -
david45730 -
Bonjour,
Je suis en mention complémentaire organisation de reception, cela fais 9 moi que je suis dans mon entreprise, je passe mes examins en juin et je souhaiterais rompre mon contrat après mes examins. Je doit attendre de recevoir mon diplome, est ce qu'il sera quand même valide si je ne fini pas mon contrat et est ce que mon entreprise peut se retourner contre moi ?
Merci de m'aider dans cette passe difficile.
Je suis en mention complémentaire organisation de reception, cela fais 9 moi que je suis dans mon entreprise, je passe mes examins en juin et je souhaiterais rompre mon contrat après mes examins. Je doit attendre de recevoir mon diplome, est ce qu'il sera quand même valide si je ne fini pas mon contrat et est ce que mon entreprise peut se retourner contre moi ?
Merci de m'aider dans cette passe difficile.
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2 réponses
bjr
on ne peut rompre un contrat d'apprentissage sauf accord ds 2 parties
on ne peut rompre un contrat d'apprentissage sauf accord ds 2 parties
Sarah
Et si les deux parties sont en accord, il y aura des répecution sur le diplome ou pas ?
Bonjour sarah
Article L 6222-18 du Code du Travail:
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
(Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009) "L'article L 1242-10 du code du travail est applicable lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.
Article L 6222-19 du Code du Travail:
En cas d'obtention du diplôme ou de titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informer l'employeur.
Donc, pour mettre fin à votre contrat, il vous faudra absolument obtenir votre diplôme. A vous de mettre tous les atouts de votre côté en ne relachant pas les efforts.
Pas de diplôme, obligation d'un accord des deux parties pour rompre le contrat. A moins que vous n'ayez une faute grave à reprocher à votre employeur par un manquement à ses obligations. dans ce cas, il faudra saisir le conseil des prud'hommes pour éventuellement obtenir la rupture du contrat.
Pour l'instant concentrez-vous sur le travail et les cours si vous voulez le diplôme.
Selon le résultat de l'examen, dépendra la suite de votre contrat.
Article L 6222-18 du Code du Travail:
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil des prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
(Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009) "L'article L 1242-10 du code du travail est applicable lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.
Article L 6222-19 du Code du Travail:
En cas d'obtention du diplôme ou de titre préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin à l'initiative de l'apprenti, avant le terme fixé initialement, à condition d'en avoir informer l'employeur.
Donc, pour mettre fin à votre contrat, il vous faudra absolument obtenir votre diplôme. A vous de mettre tous les atouts de votre côté en ne relachant pas les efforts.
Pas de diplôme, obligation d'un accord des deux parties pour rompre le contrat. A moins que vous n'ayez une faute grave à reprocher à votre employeur par un manquement à ses obligations. dans ce cas, il faudra saisir le conseil des prud'hommes pour éventuellement obtenir la rupture du contrat.
Pour l'instant concentrez-vous sur le travail et les cours si vous voulez le diplôme.
Selon le résultat de l'examen, dépendra la suite de votre contrat.
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